Terrain dans l'indivision
artistiqua
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Bonjour,sur ce magnifique terrain légué par ma grand-mere à sa mort,ils sont cinq freres et soeurs.(moi je ne suis qu'une des petites filles)donc je reprends ,dans les cinq 2 ne veuleunt pas vendre,et les 3 autres veulent.Une évaluation approximative du prix du terrain,et un partage en 2 lots,à déja été FAITE.Comme de bien entendu,aucun entendement entre ceux qui veulent vendre et ceux qui ne veulent pas,aucune communication!!!!DONC SI AUCUN ARRANGEMENT A L'AMIABLE NE SE FERA,LEUR AVOCAT A STIPULER QUE DANS CE CAS,CELA SE TERMINERA AUX ENCHERES.VOICI MA QUESTION:N'YA T-IL PAS UN AUTRE MOYEN DE VENDRE? ET LES 3 QUI VEULENT PEUVENT-ILS VENDRE LEUR LOT ??merci de me répondre
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3 réponses
Bonjour
Soit il y a une seule indivision, soit un partage a déja été fait et il y a deux indivisions (3 d'un coté et 2 de l'autre) ?
Dans tous les cas, il faut, à l'intérieur d'une indivision, l'accord de tous pour vendre. Sinon, la seule solution est la vente judiciiare (vente aux enchères, au tribunal, avec des frais d'avocats, et une procédure qui peut durer 2 à 3 ans...)
Soit il y a une seule indivision, soit un partage a déja été fait et il y a deux indivisions (3 d'un coté et 2 de l'autre) ?
Dans tous les cas, il faut, à l'intérieur d'une indivision, l'accord de tous pour vendre. Sinon, la seule solution est la vente judiciiare (vente aux enchères, au tribunal, avec des frais d'avocats, et une procédure qui peut durer 2 à 3 ans...)
artistiqua
bonjour,merci de m'avoir répondu,ça m'a un peu plus éclairer.PAR CONTRE UNE DES PERSONNES CONCERNEE EST D'ACCORD POUR QUE LES 3 PUISSENT VENDRE LEUR LOT.ALORS MA QUESTION EST CELLE-CI :dans ces cas la comment ça se passe?merci
Je ne comprend pas bien cette notion de "lot" ?
Si un PARTAGE partiel officiel a déja été fait en partie, par lequel 3 personnes se sont retrouvées dans une nouvelle indivision sur une partie du terrain, mais en dehors de la première indivision, elles peuvent vendre leur bien, sans l'accord de quiconque.
Mais si elles sont toujours dans l'indivision d'origine, il faut l'accord de tout le monde, sinon c'est la vente judiciaire.
Si un PARTAGE partiel officiel a déja été fait en partie, par lequel 3 personnes se sont retrouvées dans une nouvelle indivision sur une partie du terrain, mais en dehors de la première indivision, elles peuvent vendre leur bien, sans l'accord de quiconque.
Mais si elles sont toujours dans l'indivision d'origine, il faut l'accord de tout le monde, sinon c'est la vente judiciaire.
re-bonjour en faite un expert-géometre mandater par leur notaire ,pour qu'il fasse aproximativement la séparation en 2 lots le terrain .premier lot (pour les 3 qui veulent vendre)deuxieme lot(pour les 2 qui ne veulent pas)EN FAITE LES 3 PEUVENT-ILS VENDRE LEUR LOT?MEME SI LES 2 AUTRES NE VEULENT PAS.C'est ma question.J 'espere que j'ai été un peu plus explicite cette fois-ci.merci pour m'avoir répondu.(ce que je veux éviter c'est justement d'aller aux encheres)alors j'essaie de comprendre et d'avancer.
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