Hypothèque posé sur bien vendu aux enchères

harry stote - 8 sept. 2008 à 19:12
harry stote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011 - 10 sept. 2008 à 23:45
Bonjour,

Suite à de nombreux problèmes financiers, un appartement que nous avions acquis mais que nous ne pouvions payer a été vendu aux enchères judiciaires le 23 novembre 2007.
Nous n'en sommes plus propriétaires depuis cette date.
Mais, par une subtilité qui m'échappe, nous n'avons toujours pas été réglés de l'argent qui pourrait nous revenir après rembousement de la banque qui avait fait le prêt et d'un hypothèque qui avait été posée sur ce bien.
Mais comme rien n'a semble-t-il été fait par l'acquéreur ou son avocat (ou je ne sais quel intervenant), nous sommes toujours considérés comme propriétaires tant qu bureau des hypothèques qu'aux impôts qui viennent de nos adresser la taxe foncière (nous sommes le 8 septembre!!!).
Pire encore, un créancier a posé une hypothèque qui nous a été annoncée le 19 mai 2008, soit quasiment 6 mois après la vente de l'appartement.

Cette hypothèque est-elle valable alors qu'elle est posée sur un bien qui ne nous appartient pas??
Si elle ne l'est pas, que faire pour qu'elle ne soit pas prise en compte lorsqu'enfin la répartition des fonds se fera?

Il faut préciser que nous avons monté un plan de surendettement, pas pour ne pas régler des dettes, mais parce que nous sommes réellement pris à la gorge. Et que par ce dossier d'une part chaque créancier sera concerné, d'autre part il est normalement interdit de favoriser un créancier et que la prise en compte de cette hypothèque ressemblerait à un moyen de favoriser un créancier.

Merci de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Et si vous pouvez me dire contre qui me retourner pour récupérer les fonds, voire les intérêts qui profitent sans doute à celui qui n'a pas fait son travail, j'en vous en serais vraiment reconnaissant.

3 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
8 sept. 2008 à 22:51
Bonjour,
La banque a t-elle éé au bout de la vente ?
Je doute car sinon le notaire aurait fait le nécessaire.
L'acquéreur a peut-être eu un refus de crédit...
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Chevalier d'éon
8 sept. 2008 à 23:00
Bonsoir,

La procédure de saisie immobilière est faite devant le TGI de votre bien, le procès verbal d'adjudication est publié à la conservation des hypothèques par le greffe du tribunal.

Certainement, les formalités de publication n'ont pas été faites avec diligence.

Normalement, l'inscription d'hypothèque aurait du être rejetée, vraisemblablement la publication du pv d'adjudication n'a pas été établie.

Les formalités sont lourdes, et dépassent le cadre d'un forum,

Bon courage,
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Bonsoir,
Nous avons reçu le PV d'adjudication, mais celui ci n'a sans aucun doute pas été publié (comme vous dites je reprends votre terme) auprsè du bureau des hypothèques car celui-ci n'était pas informé de la vente.
Le bilan concernant cette hypothèque est qu'elle a été admise par le bureau des hypothèques. Sauf à pouvoir l'annuler pour un vice de procédure, ou simplement pour la logique qu'on ne devrait pouvoir poser une hypothèque sur un bien déjà vendu. Mais je ne sais si c'est recevable??
La question que je me pose est de savoir comment obliger l'avocat semble-t-il de l'acquéreur qui a priori n'aurait pas fait les formalités, dans quel but je ne sais à part récupérer des dividendes si c'est possible (176000 euros en jeu) et savoir s'il est possible de faire une procédure pour récupérer les préjudices qui s'accumulent...

Merci.
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Bonjour,

Qui vous a dit qu'il y avait de l'argent à récupérer sur cette vente. Car en principe quand un bien est vendu aux enchères, la banque est la première à ce payer, mais si vous aviez d'autres créances, en principe celles ci seront aussi payer avec cet argent. De plus l'acquéreur devait disposer des fonds nécessaire car quand on achète un bien aux enchères on doit disposer des fonds tout de suite c'est obligatoire et le prouver au tribunal (avocat). Ceci dit, essayez de vous renseigner directement auprès du tribunal qui s'est occupé de la vente pour savoir ce qui s'est passé.
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harry stote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2011
10 sept. 2008 à 23:45
Bonsoir,
Le greffe du tribunal nos ua donné la somme payée, confirmé par l'acquéreur.
C'est après, sans doute au niveau des avocats que ç ane suit pas.
Il y a de l'argent à récupérer, sauf si même après la vente de nouvelles hypothèques se greffent encore dessus!!
Le tribunal a fait son travail, et la suite ne le regarde plus d'après le greffe.
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