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2 réponses
bjrs,
Allez déjà vous renseigner auprès de votre mairie, si ce fossé est mitoyen en principe elle n'est pas le droit de se l'approprié.
Allez déjà vous renseigner auprès de votre mairie, si ce fossé est mitoyen en principe elle n'est pas le droit de se l'approprié.
Bonjour,
Question a KALU.
Nous avons un problème d'encombrement du fossé du pluvial similaire.
Votre cas a t-il été résolu ? Avez-vous trouvé un article ou bien un cas de jurisprudence ?.
merci d'avance
Doudou51
Question a KALU.
Nous avons un problème d'encombrement du fossé du pluvial similaire.
Votre cas a t-il été résolu ? Avez-vous trouvé un article ou bien un cas de jurisprudence ?.
merci d'avance
Doudou51
bonjour,
malheureusement, la situation a pris une telle tournure(menaces physiques, dépôt de plaintes, ....) et la mairie ayant fait la sourde oreille (elle y a des appuis) que nous avons décidé de laisser tomber l'affaire pour l'instant.
bonne continuation
vous pouvez aussi vous renseigner à la DDE.
malheureusement, la situation a pris une telle tournure(menaces physiques, dépôt de plaintes, ....) et la mairie ayant fait la sourde oreille (elle y a des appuis) que nous avons décidé de laisser tomber l'affaire pour l'instant.
bonne continuation
vous pouvez aussi vous renseigner à la DDE.