Fossé d'écoulement d'eaux pluviales
kalu
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66kalu -
66kalu -
Bonjour,
ma voisine a construit sa terrasse et sa piscine sur une partie de sa propriété qui se trouve être un fossé pour l'écoulement des eaux pluviales. Ce fossé sert de mitoyenneté entre nos deux parcelles(elle se trouve au dessus). Nous voudrions savoir si elle en a le droit et vers qui nous tourner si ce n'est pas le cas.
En vous remerciant par avance.
KALU
ma voisine a construit sa terrasse et sa piscine sur une partie de sa propriété qui se trouve être un fossé pour l'écoulement des eaux pluviales. Ce fossé sert de mitoyenneté entre nos deux parcelles(elle se trouve au dessus). Nous voudrions savoir si elle en a le droit et vers qui nous tourner si ce n'est pas le cas.
En vous remerciant par avance.
KALU
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2 réponses
bjrs,
Allez déjà vous renseigner auprès de votre mairie, si ce fossé est mitoyen en principe elle n'est pas le droit de se l'approprié.
Allez déjà vous renseigner auprès de votre mairie, si ce fossé est mitoyen en principe elle n'est pas le droit de se l'approprié.
Bonjour,
Question a KALU.
Nous avons un problème d'encombrement du fossé du pluvial similaire.
Votre cas a t-il été résolu ? Avez-vous trouvé un article ou bien un cas de jurisprudence ?.
merci d'avance
Doudou51
Question a KALU.
Nous avons un problème d'encombrement du fossé du pluvial similaire.
Votre cas a t-il été résolu ? Avez-vous trouvé un article ou bien un cas de jurisprudence ?.
merci d'avance
Doudou51
bonjour,
malheureusement, la situation a pris une telle tournure(menaces physiques, dépôt de plaintes, ....) et la mairie ayant fait la sourde oreille (elle y a des appuis) que nous avons décidé de laisser tomber l'affaire pour l'instant.
bonne continuation
vous pouvez aussi vous renseigner à la DDE.
malheureusement, la situation a pris une telle tournure(menaces physiques, dépôt de plaintes, ....) et la mairie ayant fait la sourde oreille (elle y a des appuis) que nous avons décidé de laisser tomber l'affaire pour l'instant.
bonne continuation
vous pouvez aussi vous renseigner à la DDE.
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