2 réponses
Chère Madame,
Dès que vous recevrez l'ATD, vous devrez le contester auprès du Trésorier dès lors que vous considérez que les sommes qui y seront mentionnées ne sont pas fondées.
Sur la forme, l'ATD doit faire l'objet d'une demande d'annulation dans la mesure où le montant réclamé ne correspond pas au montant de la créance réelle du Trésor Public.
Il faudra indiquer au Trésorier que vous allez adresser une Réclamation contentieuse à l'administration fiscale, afin de justifier votre position.
Cette réclamation devra être clairement motivée.
Je suis à votre entière disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires.
Bien cordialement,
Maître Christophe MOREL
Avocat inscrit au Barreau de Grasse
Spécialiste en Droit fiscal
13, rue d'Antibes
06400 Cannes
France
Tel : +.33.(0)4.93.38.55.55
Fax : +.33.(0)4.93.38.60.00
Dès que vous recevrez l'ATD, vous devrez le contester auprès du Trésorier dès lors que vous considérez que les sommes qui y seront mentionnées ne sont pas fondées.
Sur la forme, l'ATD doit faire l'objet d'une demande d'annulation dans la mesure où le montant réclamé ne correspond pas au montant de la créance réelle du Trésor Public.
Il faudra indiquer au Trésorier que vous allez adresser une Réclamation contentieuse à l'administration fiscale, afin de justifier votre position.
Cette réclamation devra être clairement motivée.
Je suis à votre entière disposition pour vous apporter tous renseignements complémentaires.
Bien cordialement,
Maître Christophe MOREL
Avocat inscrit au Barreau de Grasse
Spécialiste en Droit fiscal
13, rue d'Antibes
06400 Cannes
France
Tel : +.33.(0)4.93.38.55.55
Fax : +.33.(0)4.93.38.60.00
Bonjour Maitre Morel,
tout d'abord recevez mes sincères remerciements pour votre réponse qui m'a beaucoup rassuré et permis de mettre en oeuvre les démarches nécessaires.
j'ai été voir un conseiller juridique qui a confirmé vos dires... vous aviez dit le nécessaire, merci encore.
J'ai donc rédigé une lettre dans laquelle j'ai tenté d'évoquer de la manière la plus claire possible les raisons qui me permettent de demander l'annulation de cet avis à tiers détenteur. j'ai joints au courrier tous les justificatifs de ces raisons. malheureusement, tous ces termes et modalités juridiques me dépassent un peu et j'espère ne pas avoir fait d'erreur...
il ne me semble pas possible de vous "copier coller" cette lettre dans ce forum... qu'en pensez-vous? apres tout, vous n'êtes pas rédacteur public.
Par contre, j'ai encore une questioin...
lorsque j'ai appelé les impots , j'ai eu une personne au bout du fil qui m'a donné ses coordonnées pour la gestion de ce problème (nous n'avions pas parlé d'annulation et de réclamation contentieuse)... mais il semble que c'est au trésorier que je dois adresser la lettre, n'est ce pas?
de plus, j'ai du mal à cerner la différence entre le trésorier qui dépend du trésor public... et les impots (ce qui m'ont adressé l'ATD).... pourriez vous m'aider à eclaircir ce point? (l'administration fiscale? les impots? le trésorier?).
dois je relater exactement la meme chose pour l'administration fiscale ; nominativement, à qui dois je adresser ma lettre à l'administration??)
Je vous remercie encore pour le temps que vous m'aurez accordé. Il est bon de savoir qu'il existe des personnes qui aident les autres, simplement par générosité.
tout d'abord recevez mes sincères remerciements pour votre réponse qui m'a beaucoup rassuré et permis de mettre en oeuvre les démarches nécessaires.
j'ai été voir un conseiller juridique qui a confirmé vos dires... vous aviez dit le nécessaire, merci encore.
J'ai donc rédigé une lettre dans laquelle j'ai tenté d'évoquer de la manière la plus claire possible les raisons qui me permettent de demander l'annulation de cet avis à tiers détenteur. j'ai joints au courrier tous les justificatifs de ces raisons. malheureusement, tous ces termes et modalités juridiques me dépassent un peu et j'espère ne pas avoir fait d'erreur...
il ne me semble pas possible de vous "copier coller" cette lettre dans ce forum... qu'en pensez-vous? apres tout, vous n'êtes pas rédacteur public.
Par contre, j'ai encore une questioin...
lorsque j'ai appelé les impots , j'ai eu une personne au bout du fil qui m'a donné ses coordonnées pour la gestion de ce problème (nous n'avions pas parlé d'annulation et de réclamation contentieuse)... mais il semble que c'est au trésorier que je dois adresser la lettre, n'est ce pas?
de plus, j'ai du mal à cerner la différence entre le trésorier qui dépend du trésor public... et les impots (ce qui m'ont adressé l'ATD).... pourriez vous m'aider à eclaircir ce point? (l'administration fiscale? les impots? le trésorier?).
dois je relater exactement la meme chose pour l'administration fiscale ; nominativement, à qui dois je adresser ma lettre à l'administration??)
Je vous remercie encore pour le temps que vous m'aurez accordé. Il est bon de savoir qu'il existe des personnes qui aident les autres, simplement par générosité.