Faire payer ses impots par un tiers?
raoulDTC
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raoulDTC -
raoulDTC -
Bonjour,
est il possible de fire payer ses impots par une tierse personne si l'on est as solvable?
par exemple, si je paye mes impots par cheque, dois-je obligatoirement etre titulaire du compte emetteur?
est il possible de fire payer ses impots par une tierse personne si l'on est as solvable?
par exemple, si je paye mes impots par cheque, dois-je obligatoirement etre titulaire du compte emetteur?
2 réponses
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Bonjour raoulDTC,
Du moment que l'impôt est payé, le Trésor se fiche de savoir si c'est la grand-mère qui a payé pour le petit-fils ou le copain pour la copine...
Je conseille simplement aux deux parties de faire un courrier à la Trésorerie pour expliquer la situation.
Si c'est un chéquier volé (!), je te conseille d'oublier cette idée. Tu irais tout droit en Pénal...
Cdt,
EG -
merci pour cette reponse rapide, me voila rassuré, le courrier est deja parti de toute façon ^^
je me voyais mal payer 10% de majoration alors dans le doute...
merci en tout cas et non c'est pas un cheques volé ^^, justement c'etait pour pas faire un cheque en bois ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...