Faire payer ses impots par un tiers?

raoulDTC - 8 sept. 2008 à 11:46
 raoulDTC - 8 sept. 2008 à 17:35
Bonjour,
est il possible de fire payer ses impots par une tierse personne si l'on est as solvable?
par exemple, si je paye mes impots par cheque, dois-je obligatoirement etre titulaire du compte emetteur?
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2 réponses

Escobar Gallardo
8 sept. 2008 à 17:27
Bonjour raoulDTC,

Du moment que l'impôt est payé, le Trésor se fiche de savoir si c'est la grand-mère qui a payé pour le petit-fils ou le copain pour la copine...
Je conseille simplement aux deux parties de faire un courrier à la Trésorerie pour expliquer la situation.
Si c'est un chéquier volé (!), je te conseille d'oublier cette idée. Tu irais tout droit en Pénal...

Cdt,
EG
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merci pour cette reponse rapide, me voila rassuré, le courrier est deja parti de toute façon ^^
je me voyais mal payer 10% de majoration alors dans le doute...
merci en tout cas et non c'est pas un cheques volé ^^, justement c'etait pour pas faire un cheque en bois ;)
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