Exonération de droits pour les associations

J-L VERONNEAU Messages postés 18 Statut Membre -  
Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, les associations sont-elles exonérées de droits? Si oui, pouvez vous me le justifier par un article, une loi, un décret...
Merci d'avance.
JLV

1 réponse

  1.
    Phgr Messages postés 908 Statut Membre 636
     
    Il y a différents dispositifs :

    CGI (code général des impots - consultable sur legifrance.fr) articles n° 793, 794 et 795
    4

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