Exonération de droits pour les associations
J-L VERONNEAU
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, les associations sont-elles exonérées de droits? Si oui, pouvez vous me le justifier par un article, une loi, un décret...
Merci d'avance.
JLV
Dans le cadre d'une succession, les associations sont-elles exonérées de droits? Si oui, pouvez vous me le justifier par un article, une loi, un décret...
Merci d'avance.
JLV
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