Parking privatif sur voir publique
Oloen
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swingbone Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre -
swingbone Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre -
Bonjour,
Je suis proprietaire d'une maison dans un village, Depuis tres tres longtemps nous occupons comme parking un morceau de terrain dans le prolongement de la maison qui cadastralement n'est pas rattache a la maison mais fait partie de la voirie.
Ce morceau de terrain est delimite par
le mur de la maison
un mur (que nous entretenons) dans le prolongement de la maison
une haie d'abre
et la route
Peut regulariser la situation et devenir proprietaire de ce morceau de terrain?
Quell est la procedure a suivre?
Merci
Je suis proprietaire d'une maison dans un village, Depuis tres tres longtemps nous occupons comme parking un morceau de terrain dans le prolongement de la maison qui cadastralement n'est pas rattache a la maison mais fait partie de la voirie.
Ce morceau de terrain est delimite par
le mur de la maison
un mur (que nous entretenons) dans le prolongement de la maison
une haie d'abre
et la route
Peut regulariser la situation et devenir proprietaire de ce morceau de terrain?
Quell est la procedure a suivre?
Merci
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