Mon enfant né en France [Résolu/Fermé]

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 badouri -
Bonjour,

Ma femme et moi sommes etrangers. notre enfant est ne en France. il a 3 ans, nous voulons le scolariser en France. Comment faire pour qu'on soit tous en situation legale en france?

Et aussi une question a propos sa nationalite, est-ce qu'il peut obtenir la nationalite francaise, si nous -ses parents-, ne lui donnons pas notre nationalite?

Merci.

4 réponses

bonjour
La loi du 16/3/1998 combine les deux procédés exposés ci-dessus d'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés en France de parents étrangers: l'un est automatique, l'autre volontaire.

Acquisition automatique à l'âge de 18 ans
L'enfant étranger pourra acquérir, de plein droit à ses 18 ans, la nationalité française s'il remplit les trois conditions suivantes :
- être né en France ;
- résider en France à sa majorité ;
- et avoir résidé habituellement en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 années depuis l'âge de 11 ans (Code civil, Art. 21-7).

Toutefois, l'intéressé a la faculté de refuser la nationalité française. Pour cela, il doit, d'une part, justifier avoir la nationalité d'un État étranger et, d'autre part, manifester son refus dans les 6 mois qui précèdent sa majorité ou dans les 12 mois qui la suivent. Un engagement volontaire dans les armées françaises entraîne la perte de cette faculté de refus (Code civil, Art. 21-8 et 21-9).
source:bebe.notrefamille.com
cordialement
59
Merci

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Bonjour,

Je souhaiterais savoir si en régularisant les deux petits de mon mari algérien qui a un titre de séjour grace à notre mariage et notre fils, cela donnerait trop automatiquement à la régularisation de la maman qui est en France en situation irréguliére.
Sachant qu'ils ont encore une fille agé de 12 ans en Algérie.
A savoir également que le jugement de divorce à donner la garde des filles à la maman avec un large droit de visite et d'hébergement à mon mari.
Merci d'avance de votre réponse
Cordialement
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Bonjour,

La scolarité est un DROIT à tout enfant qui est sur le territoire Français, que ses parents aient des papiers ou non.
Il suffit d'aller à la mairie, et de montrer l'extrait d'acte de naissance de l'enfant et de dire oùvous habitez pour qu'on vous disent dans quelle école sera scolarisé votre enfant.
Votre enfant sera donc accueilli de plein doit dans l'école de votre quartier de résidence (qu'il soit né ou pas en france).
Si vous êtes sans papiers, bien sur, vous pouvez ne pas avoir envie de donner votre vraie adresse. Vous pouvez avoir une adresse postale (différente de celle où vous habitez).
Si vous avez des pb de papiers, le RESF (réseau éducation sans frontière), peut vous aider, c'est son ROLE.
Voici le site du réseau : vous y trouverez celui de votre ville et département.
http://www.educationsansfrontieres.org/?article6084

Cordialement,

Isabelle
Bonjour,

- Par rapport aux problèmes de santé, et d'assurance maladie, je vous invite à vous entre aux Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) du grand centre hospitalier où vous consultez. Il y a des assistants sociaux, pour pourront peut-être répondre à vos questions.

Pour les sur les PASS
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/pass/accueil.htm

- Vous n'être pas obligé de lever le secret médical en ligne pour des être humains qui ne comprennent pas que si un jour eux, ou leur enfant ou leur femme est malade et que le seul traitement se trouve au Canada ou aux USA, ils feront aussi comme vous. Vous tes courageux, et tout bons parents font tout pour sauver leur enfants.
Une journée d'hospitalisation en france, avoisine les 1000 euros, et bon nombre de personnes de votre cas, n'hésitent pas à sacrifier ces sommes folles pour sauver un membre cher de leur famille.
- Je connais et comprends votre dignité.
- notre pays est riche, mais nos citoyen sont pauvres dans le coeur, et ne connaissent plus l'entraide et le partage. Ce serait bien triste de ne pas aider une petite fille malade de cette planète.

Nous sommes tous frères.

Isabelle
Bonjour,couple algerien dont le père né avant 1962 avoir un enfant de 3 ans né en france et une fille de 08 ans née en algerie possédant tous les 04 visa de circulation d'1 an quelles sont les démarches a faire pour obtenir des cartes de séjours et vivre en france
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