De oncle a neveu
jos_bobo
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7 sept. 2008 à 09:14
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 sept. 2008 à 11:39
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7 sept. 2008 à 11:39
7 sept. 2008 à 11:39
Bonjour
Si il fait une donation de son vivant ou un testament directement à son neveu, il n'y aura pas de droits jusqu'à 7 598 euros, et 55 % de droits sur la partie au-dessus.
Si il n' a pas d'enfants ou petits-enfants, ni conjoint survivant, et que sa succession est attribuée à son neveu qui "représente" un frère (ou soeur) prédécédé, il n'y aura pas de droits jusqu'à 15 195 euros.
(au-dessus de ce montant, ce n'est pas clair... : c'est soit 35 %, puis 45 %, soit 55 % comme ci-dessus...je n'arrive pas à confirmer... désolé...quelqu'un d'autre saura peut-être...?)
Si il fait une donation de son vivant ou un testament directement à son neveu, il n'y aura pas de droits jusqu'à 7 598 euros, et 55 % de droits sur la partie au-dessus.
Si il n' a pas d'enfants ou petits-enfants, ni conjoint survivant, et que sa succession est attribuée à son neveu qui "représente" un frère (ou soeur) prédécédé, il n'y aura pas de droits jusqu'à 15 195 euros.
(au-dessus de ce montant, ce n'est pas clair... : c'est soit 35 %, puis 45 %, soit 55 % comme ci-dessus...je n'arrive pas à confirmer... désolé...quelqu'un d'autre saura peut-être...?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...