Assurance-vie et quotité disponible
Ignotus
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7 sept. 2008 à 08:54
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 7 sept. 2008 à 10:13
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A voir également:
- Assurance-vie et quotité disponible
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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Phgr
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7 sept. 2008 à 10:13
7 sept. 2008 à 10:13
@ castorias :
"on" vous a dit de ne pas dépasser la quotité disponible, car "on" ne voulait pas s'embêter et risquer d'avoir à gérer des contestations aprés votre décès...
Mais il n'y a absolument aucune règle, je confirme (hormis cette notion non quantifiée "d'exagération"...)
D'ailleurs, avec 1 enfant, la réserve est de 50 % et donc la quotité disponible de 50 %. Et bien, dans ce cas, si vous mettiez 50 % de votre patrimoine en AV au profit d'un tiers, il sera certainement possible à l'héritier d'essayer d'attaquer le contrat, alors même qu'il n'atteint pas à sa réserve.... (sans garantie de gagner, on est bien d'accord.... ce sont les juges qui décident et c'est du cas par cas.... mais ils regardent aussi le montant dans l'absolu - pas seulement les % -, à quelle date le contrat a été souscrit - 3 mois avant le décès ==> risque , les raisons de la souscription, etc....)
Il est exact que le bénéficiaire n'a pas besoin de passer par le notaire si la clause bénéficiaire est dans le contrat. La compgnie d'assurance lui verse directement l'argent aprés déduction du prélèvement de 20 % au dessus de l'abattement, si applicable.
"on" vous a dit de ne pas dépasser la quotité disponible, car "on" ne voulait pas s'embêter et risquer d'avoir à gérer des contestations aprés votre décès...
Mais il n'y a absolument aucune règle, je confirme (hormis cette notion non quantifiée "d'exagération"...)
D'ailleurs, avec 1 enfant, la réserve est de 50 % et donc la quotité disponible de 50 %. Et bien, dans ce cas, si vous mettiez 50 % de votre patrimoine en AV au profit d'un tiers, il sera certainement possible à l'héritier d'essayer d'attaquer le contrat, alors même qu'il n'atteint pas à sa réserve.... (sans garantie de gagner, on est bien d'accord.... ce sont les juges qui décident et c'est du cas par cas.... mais ils regardent aussi le montant dans l'absolu - pas seulement les % -, à quelle date le contrat a été souscrit - 3 mois avant le décès ==> risque , les raisons de la souscription, etc....)
Il est exact que le bénéficiaire n'a pas besoin de passer par le notaire si la clause bénéficiaire est dans le contrat. La compgnie d'assurance lui verse directement l'argent aprés déduction du prélèvement de 20 % au dessus de l'abattement, si applicable.
Phgr
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7 sept. 2008 à 09:02
7 sept. 2008 à 09:02
Bonjour
L'assurance-vie est "hors succession" et ne rentre donc pas dans les régles relatives à la quotité disponible...
C'est clairement un moyen de contourner (et réduire) les droits des héritiers réservataires...
Mais si les sommes sont "exagérées" (il n'y a pas de % ou régles précises, c'est du cas par cas....laissé à l'appréciation du juge....), les contrats d'assurance vie peuvent être remis en cause. Cela passe par une action judiciaire (TGI, avocat...)
L'assurance-vie est "hors succession" et ne rentre donc pas dans les régles relatives à la quotité disponible...
C'est clairement un moyen de contourner (et réduire) les droits des héritiers réservataires...
Mais si les sommes sont "exagérées" (il n'y a pas de % ou régles précises, c'est du cas par cas....laissé à l'appréciation du juge....), les contrats d'assurance vie peuvent être remis en cause. Cela passe par une action judiciaire (TGI, avocat...)
Castorlas
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7 sept. 2008 à 09:47
7 sept. 2008 à 09:47
c'est pas net, cette histoire
Quand j'ai souscrit une assurance-vie, "on" m'a bien recommandé de ne pas dépasser la quotité disponible. et comme "on" m'avait dit préalablement que mon bénéficiaire n'aurait pas besoin de passer par le notaire, je ne comprends pas...
Quand j'ai souscrit une assurance-vie, "on" m'a bien recommandé de ne pas dépasser la quotité disponible. et comme "on" m'avait dit préalablement que mon bénéficiaire n'aurait pas besoin de passer par le notaire, je ne comprends pas...
Phgr
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7 sept. 2008 à 09:49
7 sept. 2008 à 09:49
je ne suis pas sur qu'il y ait un moyen de la savoir... (sauf si la clause bénéficiaire a été mise dans un testatment, bien sur. Mais si elle est simplement dans le contrat, pas de moyen de le savoir...)
Les assureur ont mis en place un organisme, l' Agira (ccordonnées facile à trouver via google), qui centralise les demandes des bénéficiaires cherchant à savoir si il y a des contrats à leur nom. Mais je ne pense pas qu'ils répondront à des héritiers non bénéficiaires.....
Les assureur ont mis en place un organisme, l' Agira (ccordonnées facile à trouver via google), qui centralise les demandes des bénéficiaires cherchant à savoir si il y a des contrats à leur nom. Mais je ne pense pas qu'ils répondront à des héritiers non bénéficiaires.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...