Succession suite à contact d'un généalogiste

jehro - 6 sept. 2008 à 21:54
 Inconnu - 1 sept. 2011 à 22:15
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier d'un généalogiste qui m'informe que je suis héritier, pour qu'il transmette au notaire le dossier, il me demande de signer un protocole d'accord qui me stipule que ses honoraires seront de 47.84% de l'actif net me revenant. Pour cet héritage, nous sommes 9 héritiers mais seulement trois ont été retrouvé par le généalogiste.
Je voudrais savoir 1°)si le montant des honoraires du généaliste sont négociables 2°)s'il va préléver 47.84% de l'héritage total ou seulement sur ma part et celle des 2 autres ayant été retrouvé par celui-ci. Enfin, 3°)si je retrouve le notaire, suis-je obligé de signer le protocole du généalogiste.
Merci pour vos réponses

2 réponses

Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 543
7 sept. 2008 à 18:57
a priori, tout est négociable. Si la "révélation" apportée par le généalogiste est indispensable pour trouver le notaire et le "défunt", vous avez intérêt à accepter et à négocier. Sinon, vous pouvez parfaitement essayer de trouver seul le notaire chargé de la succession
Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

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Merci pour votre réponse
Bonne soirée
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1°) - Si le généalogiste a été mandaté par le notaire, vous n'avez rien à négocier,
car sa démarche est illégale.
Mais il vous faudra bien retrouver le notaire chargé de cette succession.

2°) - Si vous n'avez rien à négocier, envoyez-le bouillir !

3°) - Non, en aucun cas, quel que soit le `'protocole'' que l'on vous présente.
Sachez que dans ce cas, vous aurez à résister à certaines `'pressions''.

4°) - Explications juridiques sur ce site, autres messages.
Et/ou allez parcourir `'geneanet contrat revelation''.
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