Bonjour,
je suis totalement dépassée par la situation que je vais vous décrire.
début septembre une personne chère est décédée. elle m'a toujours dit que j'avais une assurance vie à son nom et dont j'étais bénéficiaire.
depuis je me bats sans relâche pour toucher ce qui m'est dû.
la banque ( le lcl) n'a pas respecté le délai de contact et de mon point de vue a tout fait pour ne pas avoir mes coordonnées. ils ont notamment ignoré une lettre recommandé, pourtant demandé par leur employé ( directeur d'agence). j'ai du renvoyé par courriel les mêmes documents un mois plus tard.
on me dit à la protection juridique de mon frère ( dans le même cas que moi) que l'article l132-23-1 du code des assurances s'applique et les oblige à en plus me verser des intérêts. mais l'article parle du délai seulement quand l'assureur reçoit l'acte de décès ET A CONNAISSANCE DES COORDONNEES du bénéficiaire.
mais comme la lettre recommandée a été ignorée, peuvent-ils dire qu'ils n'ont eu mes coordonnées que lorsque j'ai envoyé le mail ? et de ce fait selon la loi le délai de contact n'est pas dépassé.
la lettre recommandée a été reçu par l'employé le 13 novembre 2020 et j'ai du renvoyer le mail le 04 décembre 2020. l'envoi du dossier de contact à été fait le 08 décembre 2020.
et si je suis dans mon droit de demander ces intérêts je ne vois même pas comment calculer le montant. j'ai compris le taux légal et l'histoire du double ou triple taux.
mais dois-je faire le calcul trouvé sur service public.fr ? la page ne parle pas des taux légaux doublés ou triplés dans le cas de l'assurance vie.
( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783 )
ou dois-je faire un simple calcul type pourcentage de la somme due ?
la somme due est-elle le capital ou bien dans le cadre d'une non-exonération aux droits de succession, le capital moins les impôts ? je pencherai pour la deuxième option connaissant un peu la loi m'étonnerait qu'on puisse demander des intérêts sur des impôts !
voilà, voilà j'ai la cervelle en surchauffe, alors même si vous avez la moitié d'une idée ou piste, dites-moi ! je sature.... (en plus je suis enceinte et j'ai déjà énormément de papiers à faire et un déménagement à prévoir)
Merci d'avance à tous ceux qui auront la gentillesse de répondre.
le LCL est assureur aussi. le contrat (que j'ai eu sous les yeux) a donc bien été souscrit et le directeur de l'agence m'a indiqué qu'il y a bien une assurance vie "qui m'attend"
les impôts m'ont aussi trouvé, c'est même eux qui m'ont fourni le numéro de contrat de l'assurance vie ! donc c'est qu'elle existe bel et bien cette assurance si je dois payer plus de 2 000 euros aux impots pour pouvoir la toucher....
donc là n'était pas ma question en fait ;) mais merci de votre réponse quand même
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17 févr. 2021 à 17:55
les impôts m'ont aussi trouvé, c'est même eux qui m'ont fourni le numéro de contrat de l'assurance vie ! donc c'est qu'elle existe bel et bien cette assurance si je dois payer plus de 2 000 euros aux impots pour pouvoir la toucher....
donc là n'était pas ma question en fait ;) mais merci de votre réponse quand même