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danielle54
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6 sept. 2008 à 21:05
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 6 sept. 2008 à 21:27
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tevanaa
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6 sept. 2008 à 21:27
6 sept. 2008 à 21:27
vous dites que le notaire vous a contactez afin de signer l'acte de vente, cela signifie donc que l'acquéreur a donné signe de vie et demande la signature de l'acte de vente !
s'il signe il n'aura pas à verser d'indemnités et ce même s'il signe en retard par rapportà la date prévue, ces indemnités sont dues que si l'acquéreur se refuserait à signer !
s'il signe il n'aura pas à verser d'indemnités et ce même s'il signe en retard par rapportà la date prévue, ces indemnités sont dues que si l'acquéreur se refuserait à signer !