Retard de livraison - intempéries
Bonjour,
le retard de livraison d'un appartement en VEFA du aux intempéries se trouve doubler par une clause du contrat.
Quelle est la validité d'une clause multipliant par deux le nombre de jours d'intempéries ?
Merci de votre réponse
le retard de livraison d'un appartement en VEFA du aux intempéries se trouve doubler par une clause du contrat.
Quelle est la validité d'une clause multipliant par deux le nombre de jours d'intempéries ?
Merci de votre réponse
1 réponse
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toutes clauses, dès lors qu'elles ne vont pas à l'encontre des textes de loi en matière de VEFA qui sont d'ordre public et donc incontournables sous peine d'être réputées non écrites, sont valables dès lors qu'elles sont conventionnellement acceptées par les parties ! vous avez signé, le promoteur à signé, alors c'est conventionnellement prévu ainsi
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