Charges locatives et prescription
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6 sept. 2008 à 10:43
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2008 à 11:10
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6 sept. 2008 à 11:10
6 sept. 2008 à 11:10
Bonjour,
La loi permet au proprietaire un rappel sur les 5 dernieres années. Est-ce applicable au "regime" des coproprietés ? je ne saurais vous repondre.
De deux choses l'une: soit vous faites des recherches sur internet et cela risque de vous prendre beaucoup de temps, soit vous posez la question a une agence immobilière qui fait egalement syndic de copropriete. Vous verrez alors la reponse. Si, de plus, ils peuvent vous donner des references certaines, vous aurez tout gagné du point de vue information.
Peut etre pourriez vous commander la revue "que choisir special, n° 70 de decembre 2006 qui traite exclusivement des regles de la copropriété clés en main. coût 6,85 euros. Beaucoup de choses a lire ou apprendre.
Je vous souhaite bonnes lectures.
La loi permet au proprietaire un rappel sur les 5 dernieres années. Est-ce applicable au "regime" des coproprietés ? je ne saurais vous repondre.
De deux choses l'une: soit vous faites des recherches sur internet et cela risque de vous prendre beaucoup de temps, soit vous posez la question a une agence immobilière qui fait egalement syndic de copropriete. Vous verrez alors la reponse. Si, de plus, ils peuvent vous donner des references certaines, vous aurez tout gagné du point de vue information.
Peut etre pourriez vous commander la revue "que choisir special, n° 70 de decembre 2006 qui traite exclusivement des regles de la copropriété clés en main. coût 6,85 euros. Beaucoup de choses a lire ou apprendre.
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