Charges locatives et prescription

aidez moi à aider - 6 sept. 2008 à 10:43
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2008 à 11:10
Bonjour,
dans le cadre d'une copropriété si le syndic (1 coproprio benevol) ne demande pas, ne presente pas au paiement les charges locatives aux autres propriétaires depuis 15 à 20 ans Ce qui est difficile à croire mais c'est un fait il les reglait et remettait tjrs à plus tard la repartition. Tout d'un coup apres toutes ces années il présente en 1 seule fois l'arrieré qui est évidemment très important et réclame le paiement immédiat !!!!!!!!! Un des copropriétaires agé panique Quelles solutions? Ya t il possibilités de prescription? d'obliger pour ce qui ne serait pas prescrit à accepter un étalement sur de nb mois afin que la retraite percue puisse subvenir à cet étalement au secours

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
6 sept. 2008 à 11:10
Bonjour,

La loi permet au proprietaire un rappel sur les 5 dernieres années. Est-ce applicable au "regime" des coproprietés ? je ne saurais vous repondre.

De deux choses l'une: soit vous faites des recherches sur internet et cela risque de vous prendre beaucoup de temps, soit vous posez la question a une agence immobilière qui fait egalement syndic de copropriete. Vous verrez alors la reponse. Si, de plus, ils peuvent vous donner des references certaines, vous aurez tout gagné du point de vue information.

Peut etre pourriez vous commander la revue "que choisir special, n° 70 de decembre 2006 qui traite exclusivement des regles de la copropriété clés en main. coût 6,85 euros. Beaucoup de choses a lire ou apprendre.

Je vous souhaite bonnes lectures.
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