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1 réponse
lizie
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lundi 1 septembre 2008
Statut
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31 décembre 2010
87
6 sept. 2008 à 11:23
6 sept. 2008 à 11:23
Bonjour,
Voici des informations trouvées sur Internet qui vous renseigneront sur le litige qui vous préoccupe. La visite d'embauche est obligatoire sur le temps de la période d'essai et elle reste du ressort de l'employeur comme expliqué ci-dessous :
Cas général : avant la fin de la période d'essai. - Avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, tout salarié doit être soumis à une visite médicale (c. trav. art. R. 241-48).
____________________________________________________________
La surveillance médicale - exclusivement exercée par le médecin du travail - est destinée à déterminer si le salarié est apte à occuper l’emploi auquel il est, ou va être affecté. L’employeur est donc tenu d’organiser des examens médicaux obligatoires auxquels le salarié ne peut refuser de se soumettre.
La visite médicale d’embauche :
Cette obligation concerne le nouveau salarié recruté par l’entreprise. Cette visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Dans certaines situations - salariés soumis à une surveillance médicale spéciale - la visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche. Sont notamment concernés les salariés exerçant des travaux comportant des risques spéciaux listés dans l’arrêté du 11 juillet 1997 (voir ci-dessous) ainsi que les femmes enceintes, les handicapés et les jeunes de moins de dix-huit ans. Pour le salarié en CNE, la visite doit aussi avoir lieu avant l’embauche.
Voici des informations trouvées sur Internet qui vous renseigneront sur le litige qui vous préoccupe. La visite d'embauche est obligatoire sur le temps de la période d'essai et elle reste du ressort de l'employeur comme expliqué ci-dessous :
Cas général : avant la fin de la période d'essai. - Avant l'embauche, ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, tout salarié doit être soumis à une visite médicale (c. trav. art. R. 241-48).
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La surveillance médicale - exclusivement exercée par le médecin du travail - est destinée à déterminer si le salarié est apte à occuper l’emploi auquel il est, ou va être affecté. L’employeur est donc tenu d’organiser des examens médicaux obligatoires auxquels le salarié ne peut refuser de se soumettre.
La visite médicale d’embauche :
Cette obligation concerne le nouveau salarié recruté par l’entreprise. Cette visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Dans certaines situations - salariés soumis à une surveillance médicale spéciale - la visite doit obligatoirement avoir lieu avant l’embauche. Sont notamment concernés les salariés exerçant des travaux comportant des risques spéciaux listés dans l’arrêté du 11 juillet 1997 (voir ci-dessous) ainsi que les femmes enceintes, les handicapés et les jeunes de moins de dix-huit ans. Pour le salarié en CNE, la visite doit aussi avoir lieu avant l’embauche.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2008 à 12:01
31 juil. 2009 à 23:41