Conditions visite et hébergement
capucine
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la maman de mon fils envoie leur petit garçon de 9 ans lors des droit d'hébergement LE WEEK END (tous les 15 jours ) SANS AUCUN vêtements de rechange ;( mon fils bien sur lui paye une pension alimentaire pour l'enfant) eLLE DIT ËTRE RENSEIGNEE ET ËTRE DANS SON DROIT : elle ne serait pas obligée de lui fournir les vêtements de rechange ??
EST ELLE REELLEMENT DANS SON DROIT ?
la maman de mon fils envoie leur petit garçon de 9 ans lors des droit d'hébergement LE WEEK END (tous les 15 jours ) SANS AUCUN vêtements de rechange ;( mon fils bien sur lui paye une pension alimentaire pour l'enfant) eLLE DIT ËTRE RENSEIGNEE ET ËTRE DANS SON DROIT : elle ne serait pas obligée de lui fournir les vêtements de rechange ??
EST ELLE REELLEMENT DANS SON DROIT ?
A voir également:
- Conditions visite et hébergement
- Retard droit de visite et d'hébergement - Guide
- Case l impôts conditions - Guide
- Refus visite médiatisée - Forum garde d'enfants
- Modèle attestation d'hébergement - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
2 réponses
oui elle est dans son droit.
Chacun des parents est censé subvenir aux besoins de l'enfant pendant son temps de garde. Elle n'a pas à le faire pendant le temps de garde de votre fils. Rien ne lui oblige à lui donner des affaires de rechanges.
La pension, est dit alimentaire, pas d'entretien. Votre fils paie une PA car la mère garde plus souvent l'enfant et à donc plus de frais.
Chacun des parents est censé subvenir aux besoins de l'enfant pendant son temps de garde. Elle n'a pas à le faire pendant le temps de garde de votre fils. Rien ne lui oblige à lui donner des affaires de rechanges.
La pension, est dit alimentaire, pas d'entretien. Votre fils paie une PA car la mère garde plus souvent l'enfant et à donc plus de frais.
Bonjour,
Je pense que vous avez fait erreur, des le depart de votre post: je suppose qu'il faut lire "epouse" à la place de maman sinon il s'agirait de votre épouse. (remarque sans grand interet pour la suite).
Il faut bien lire le contenu de la decision du JAF. Meme si le point particulier des vetements n'est pas abordé, il est certain que la maman doit donner a l'enfant tout ce qu'il faut pour le week end ... y compris le carnet de santé (ou une photocopie à jour).
Sinon, votre fils doit reprendre contact avec son avocat pour lui demander de faire respecter ce qui a été décidé par le juge.
Je pense que vous avez fait erreur, des le depart de votre post: je suppose qu'il faut lire "epouse" à la place de maman sinon il s'agirait de votre épouse. (remarque sans grand interet pour la suite).
Il faut bien lire le contenu de la decision du JAF. Meme si le point particulier des vetements n'est pas abordé, il est certain que la maman doit donner a l'enfant tout ce qu'il faut pour le week end ... y compris le carnet de santé (ou une photocopie à jour).
Sinon, votre fils doit reprendre contact avec son avocat pour lui demander de faire respecter ce qui a été décidé par le juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...