Conditions visite et hébergement

capucine - 6 sept. 2008 à 09:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 sept. 2008 à 13:52
Bonjour,
la maman de mon fils envoie leur petit garçon de 9 ans lors des droit d'hébergement LE WEEK END (tous les 15 jours ) SANS AUCUN vêtements de rechange ;( mon fils bien sur lui paye une pension alimentaire pour l'enfant) eLLE DIT ËTRE RENSEIGNEE ET ËTRE DANS SON DROIT : elle ne serait pas obligée de lui fournir les vêtements de rechange ??
EST ELLE REELLEMENT DANS SON DROIT ?

2 réponses

oui elle est dans son droit.

Chacun des parents est censé subvenir aux besoins de l'enfant pendant son temps de garde. Elle n'a pas à le faire pendant le temps de garde de votre fils. Rien ne lui oblige à lui donner des affaires de rechanges.

La pension, est dit alimentaire, pas d'entretien. Votre fils paie une PA car la mère garde plus souvent l'enfant et à donc plus de frais.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
6 sept. 2008 à 13:52
Bonjour,

Je pense que vous avez fait erreur, des le depart de votre post: je suppose qu'il faut lire "epouse" à la place de maman sinon il s'agirait de votre épouse. (remarque sans grand interet pour la suite).

Il faut bien lire le contenu de la decision du JAF. Meme si le point particulier des vetements n'est pas abordé, il est certain que la maman doit donner a l'enfant tout ce qu'il faut pour le week end ... y compris le carnet de santé (ou une photocopie à jour).

Sinon, votre fils doit reprendre contact avec son avocat pour lui demander de faire respecter ce qui a été décidé par le juge.
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