Comment faire pour obliger ma mère à déclarer

tournesol - 4 sept. 2008 à 17:18
 tournesol - 4 sept. 2008 à 17:36
Bonjour,

Ma mère actuellement usufruitière de mon appartement que m'a légué mon père.
A ce jour elle le loue à un prix dérisoire non déclaré. Je ne suis pas d'accord sur cette pratique, je voudrais savoir quels sont mes droits pour normalisé la location ou récupérer mon bien.
A t'elle le droit de prolonger cette location malgré mon désaccord?
Au cas ou elle le déclarerait toujours avec cette somme dérisoire en faisant un bail, je voudrais savoir comment cela se passera à son décès. Pourrais je faire partir ces gens facilement???

Je voudrais savoir puisqu'elle ne veut pas demander les papiers aux impôts pour le déclarer, pouvez me renseigner comment faire. J'habite à 100 kms de chez elle et ne fait pas partie du même département.
L'appartement est aussi dans un autre département.

S VP j'ai besoin de votre aide!!!! car elle est très tordue et a essayé de m'inffluencer pour que je signe une papier qui me déshériterait et me faire croire qu'elle peut vendre alors qu'elle n'est usufruitière

MERCI DE VOS REPONSES

2 réponses

Grand pilote Messages postés 5434 Date d'inscription mercredi 11 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2017 6
4 sept. 2008 à 17:23
Salut triphon, essaye de prndre un rendez-vous chez le notaire, et demande lui des info. a+
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merci pour la réponse
RDV che mon notaire ou le sien???? le sien c'est délicat peut être??
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