Pension alimentaire, oui ou non ?
MAISON45
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3 sept. 2008 à 22:45
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 3 sept. 2008 à 22:51
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 3 sept. 2008 à 22:51
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flora75
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3 sept. 2008 à 22:50
3 sept. 2008 à 22:50
Chacun est censé contribuer à l'entretien des enfants en fonction de ses ressources.
Vous pouvez très bien par exemple devoir payer 150 € de pension pour l'enfant que garde la mère (déterminé en fonction de vos ressources)
La mère devra par exemple payer 100 € de pension pour l'enfant que vous allez gardé.
En gros, vous paierez 50€ de pension à la mère, même si vous avez chacun 1 enfant.
C'est un peu le même principe des pensions en cas de résidence alternée.
Seul le JAF pourra trancher.
Vous pouvez très bien par exemple devoir payer 150 € de pension pour l'enfant que garde la mère (déterminé en fonction de vos ressources)
La mère devra par exemple payer 100 € de pension pour l'enfant que vous allez gardé.
En gros, vous paierez 50€ de pension à la mère, même si vous avez chacun 1 enfant.
C'est un peu le même principe des pensions en cas de résidence alternée.
Seul le JAF pourra trancher.
Engo
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3 sept. 2008 à 22:51
3 sept. 2008 à 22:51
Si un tel changement de situation intervient et à moins d'un accord, il va falloir repasser chez le JAF.
S'il y a une disparité de revenus, vous continuerez probablement à payer une PA pour l'enfant avec votre ex et votre ex pourrait etre condamnée à vous verser une PA (peut etre plus modique en fonction de ses revenus).
se posera aussi la question des allocations familiales. votre ex percoit actuellement pour 2 enfants (environ 110€). Si vous avez chacun un enfant à charge, vous n'aurez chacun qu'une misère d'alocation familiales.
S'il y a une disparité de revenus, vous continuerez probablement à payer une PA pour l'enfant avec votre ex et votre ex pourrait etre condamnée à vous verser une PA (peut etre plus modique en fonction de ses revenus).
se posera aussi la question des allocations familiales. votre ex percoit actuellement pour 2 enfants (environ 110€). Si vous avez chacun un enfant à charge, vous n'aurez chacun qu'une misère d'alocation familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...