peut on saisir sur la prime pour l'emploi

Question

Bonjour,

je dois de l'argent au tresor public.

en concubinage mon conjoint a droit a la prime pour l'emploi mais peuvent ils se servirentsur sa prime????


moi toujours pas d'avis d'imposition et encore moins de cheque

bisous

moon · Answer

oui tu peux être saisi sur la prime pour l'emploi par les impôts, mes parents c'est ce qu'ils ont eu, sur 930 euros de primes, ma mère n'a touche que 330 euros la reste saisi pour payer ce qu'ils leur devaient.

pimousse · Answer

Ca dépend de ce que tu entends par saisie !! 
Exemple : je dois un arriéré d'impôts (2006) au TP qui donc a entrepris une saisie sur mon salaire d'un certain montant. A coté de ça, pour ma déclaration 2007, j'ai eu droit à plus de 400€ de PPE, sur laquelle ils ont pris directement le montant des impôts que je leur devais au titre de 2007 et m'ont versé le complément. 

Donc moon, il se peut que les 600€ qu'ont pris le TP correspond aux impôts que tes parents devaient pour 2007 et non pour un arriéré d'impôts d'une autre année;

ninie57 · Answer

eh bien pimousse chez nous on paie les taxes de poubelles au TP je leur doit une certaine somme mais cette facture et a mon nom mais mon conjoint a droit a la PPE est ce qu'il me remboursez ma dette avec cette prime??

Peut on saisir sur la prime pour l'emploi

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