Congé maternité et congés payés
ninette38
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lizie Messages postés 64 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 6 sept. 2008 à 10:51
lizie Messages postés 64 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2010 - 6 sept. 2008 à 10:51
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3 réponses
Bonsoir,
pour répondre à votre question ces 22 jours correspondent au congés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et les 9 jours acquis sont ceux qui courent actuellement. En effet quelqu'un est à mon poste actuellement. De plus je suis commerciale et lorsque j'ai su que j'étais enceinte (de jumeaux), mon médecin m'a arrete assez tot c'est à dire le 04 février 2008. Donc ca fera presqu' un an que je n'aurai pas remis les pieds dans mon entreprise. D'autre part, mon mari est militaire et il va etre muté (à bordeaux) en juin 2009... mon congé maternité s'arretant le 18 décembre 2008 + ce mois 1/2 que je bénéficie dans le cadre du congé maternité de part ma convention... mon souhait était donc de solder les congés que j'avais en cours (c'est à dire ceux restant à prendre et ceux que j'acquiers actuellement) avant de prendre mon congé parental... car de toute facon il faudra que je démissionne de mon poste pour cause de mutation de mon conjoint.. donc avec cette raison... me sera t'il possible de demander de solder la totalité de mes congés...
une autre question : de part ma convention je dois réaliser un préavis (en cas de licenciement ou de démission) de 3 mois.. si je démissionne au mois de juin comment cela se passe au niveau de ce préavis.. mon employeur peut il m'obliger à réaliser ces 3 mois de préavis... ou peut il etre raccourci pour cause de mutation de conjoint... ? Et dans tous les cas paie t-il les 3 mois de préavis ??
Merci pour votre réponse
pour répondre à votre question ces 22 jours correspondent au congés acquis du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et les 9 jours acquis sont ceux qui courent actuellement. En effet quelqu'un est à mon poste actuellement. De plus je suis commerciale et lorsque j'ai su que j'étais enceinte (de jumeaux), mon médecin m'a arrete assez tot c'est à dire le 04 février 2008. Donc ca fera presqu' un an que je n'aurai pas remis les pieds dans mon entreprise. D'autre part, mon mari est militaire et il va etre muté (à bordeaux) en juin 2009... mon congé maternité s'arretant le 18 décembre 2008 + ce mois 1/2 que je bénéficie dans le cadre du congé maternité de part ma convention... mon souhait était donc de solder les congés que j'avais en cours (c'est à dire ceux restant à prendre et ceux que j'acquiers actuellement) avant de prendre mon congé parental... car de toute facon il faudra que je démissionne de mon poste pour cause de mutation de mon conjoint.. donc avec cette raison... me sera t'il possible de demander de solder la totalité de mes congés...
une autre question : de part ma convention je dois réaliser un préavis (en cas de licenciement ou de démission) de 3 mois.. si je démissionne au mois de juin comment cela se passe au niveau de ce préavis.. mon employeur peut il m'obliger à réaliser ces 3 mois de préavis... ou peut il etre raccourci pour cause de mutation de conjoint... ? Et dans tous les cas paie t-il les 3 mois de préavis ??
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lizie
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3 sept. 2008 à 23:24
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Bonsoir,
Vous avez le droit de demander à les prendre mais votre employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande. Toutefois, si vous envisagez de prendre un congé parental, et si vous êtes remplacée sur le poste que vous occupiez, il a peu de raisons de refuser que vous preniez les 22 jours de solde de congés payés. Quel est ce nombre de 9 jours de congés acquis ? Le décompte se fait-il en jours ouvrables ? Et si oui, comment pouvez-vous en avoir acquis 9 sur 3 mois ? Si vous bénéficiez d'un congé conventionnel d'un mois et demi, celui-ci devrait vous retirer un peu de congés payés ? Vous êtes-vous renseignée ? Cela doit être précisé dans votre convention. Pouvez-vous me donner un peu plus d'infos ?
Vous avez le droit de demander à les prendre mais votre employeur n'est pas tenu d'accepter votre demande. Toutefois, si vous envisagez de prendre un congé parental, et si vous êtes remplacée sur le poste que vous occupiez, il a peu de raisons de refuser que vous preniez les 22 jours de solde de congés payés. Quel est ce nombre de 9 jours de congés acquis ? Le décompte se fait-il en jours ouvrables ? Et si oui, comment pouvez-vous en avoir acquis 9 sur 3 mois ? Si vous bénéficiez d'un congé conventionnel d'un mois et demi, celui-ci devrait vous retirer un peu de congés payés ? Vous êtes-vous renseignée ? Cela doit être précisé dans votre convention. Pouvez-vous me donner un peu plus d'infos ?
lizie
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6 sept. 2008 à 10:51
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Bonjour,
Attention, votre droit à congé payé peut-être minoré si vous êtes longtemps absente en maladie, c'est le cas dans l'entreprise où je travaille, passé un délai de 90 jours, les organismes complémentaires prennent le relais du complément d'indemnités journalières de la SS et le droit à congé décroît au fur et à mesure de l'absence. Si c'est le cas chez vous, il y a de fortes chances que votre nouveau droit soit moindre.
Je ne sais pas, par contre, quand vous êtes en congé parental, donc suspension du contrat de travail sans rémunération, si une démission pour cause de mutation de votre conjoint peut être prise en compte… C'est un point sur lequel il faudrait vous renseigner auprès des Assedic.
Attention, votre droit à congé payé peut-être minoré si vous êtes longtemps absente en maladie, c'est le cas dans l'entreprise où je travaille, passé un délai de 90 jours, les organismes complémentaires prennent le relais du complément d'indemnités journalières de la SS et le droit à congé décroît au fur et à mesure de l'absence. Si c'est le cas chez vous, il y a de fortes chances que votre nouveau droit soit moindre.
Je ne sais pas, par contre, quand vous êtes en congé parental, donc suspension du contrat de travail sans rémunération, si une démission pour cause de mutation de votre conjoint peut être prise en compte… C'est un point sur lequel il faudrait vous renseigner auprès des Assedic.
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