vente de terrain avec usufruit

Question

Bonjour,
notre pere et decede il y a 20 ans ,maman a garde l usufruit sur la maison .avec cette maison il y a des terrains .nous aimerions savoir si nous pouvons vendre les terrains sans son accord ,en effet il se trouve que certains sont devenu friche .elle ne veux pas vendre mais ne s occupe pas  specialement de l entretien .je doits dire aussi que nous avons paye les frais de succession a la suite du deces de papa mais nous n avons aucun papier du notaire est ce normal nous aimerions vendre les terrains qui nous font plus de souci qu autre chose bien sur nous ne vendons pas la maison nous ne voulons pas mettre maman dehors .le toit est en mauvais etat qui doit faire les reparations?  pouvez vous nous eclairer un peu merci a tous

Phgr · Answer

Bonjour

Si vos parents étaient en communauté, votre mère était (et est toujours) en fait propriétaire à 50 %.
Et sur les 50 % de votre père, si elle a pris l'usufruit, vous (les enfants) avez la nue-propriété.
Vous êtes donc en indivision avec votre mère sur la nue-propriété, mais elle a la totalité de l'usufruit.
Dans ce cas (toutes ces hypothèses sont à vérifier...), vous ne pouvez pas vendre sans son accord
Il est vrai qu'elle a une obligation d'entretien, en tant qu'usufruitière, mais si elle ne le fait pas, vous n'avez pas beaucoup de recours...Il faut la convaincre....

Vente de terrain avec usufruit

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