Obligations entre frères
limousine
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour, voici mon questionnement :
mon père (67 ans) vient d'être contacté par une demi-soeur lui annonçant le décés de leur frère (le fils ainé) et lui demandant de participer aux frais d'obséques...lui refuse ayant un passé douloureux (abandon, placement à la DDASS).
Existe-t-il une obligation à payer les frais d'obséques et en plus peut-on faire "essuyer" les dettes du frère à mon père ainsi qu'aux autres frères et soeurs ??? Par avance merci de vos conseils.
mon père (67 ans) vient d'être contacté par une demi-soeur lui annonçant le décés de leur frère (le fils ainé) et lui demandant de participer aux frais d'obséques...lui refuse ayant un passé douloureux (abandon, placement à la DDASS).
Existe-t-il une obligation à payer les frais d'obséques et en plus peut-on faire "essuyer" les dettes du frère à mon père ainsi qu'aux autres frères et soeurs ??? Par avance merci de vos conseils.
A voir également:
- Obligations entre frères
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Obligations - Guide
- Est-ce que les frères et sœurs doivent payer la maison de retraite ? ✓ - Forum pension alimentaire
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
1 réponse
Bonjour
Si le défunt a des enfants ou petits-enfants vivants (ou une épouse), votre père n'est pas successible, et rien ne peut lui être demandé.
Si le défunt n'a pas de descendant (ou d'épouse) vivante, votre père est héritier (avec les parents du défunt si ils sont toujours en vie, et avec ses autres frères et soeurs).
dans ce cas, il peut soit accepter la succession, soit accepter à concurrence de l'actif net, soit renoncer.
Dans les 2 dernier cas, il faut le faire officiellement au tribunal de grande instance du lieu de la succession
Si il renonce, il ne sera tenu d'aucune dettes, mais devra participer aux frais funéraires (avec les autres héritiers, même renonçants)
Si le défunt a des enfants ou petits-enfants vivants (ou une épouse), votre père n'est pas successible, et rien ne peut lui être demandé.
Si le défunt n'a pas de descendant (ou d'épouse) vivante, votre père est héritier (avec les parents du défunt si ils sont toujours en vie, et avec ses autres frères et soeurs).
dans ce cas, il peut soit accepter la succession, soit accepter à concurrence de l'actif net, soit renoncer.
Dans les 2 dernier cas, il faut le faire officiellement au tribunal de grande instance du lieu de la succession
Si il renonce, il ne sera tenu d'aucune dettes, mais devra participer aux frais funéraires (avec les autres héritiers, même renonçants)
La législation juridique et financière évolue en permanence...