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- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Bonjour
Ce sont les mêmes droits
La seule nuance est que "l'adopté simple n'est pas héritier réservataire vis à vis des ascendants de l'adoptant" (art 368 code civil)
(c'est à dire qu'il ne pourrait pas faire valoir sa part minimale (réserve), si celle-ci était réduite par des donations (ou legs) que l'adoptant aurait fait à ses propres parents...)
Ce sont les mêmes droits
La seule nuance est que "l'adopté simple n'est pas héritier réservataire vis à vis des ascendants de l'adoptant" (art 368 code civil)
(c'est à dire qu'il ne pourrait pas faire valoir sa part minimale (réserve), si celle-ci était réduite par des donations (ou legs) que l'adoptant aurait fait à ses propres parents...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...