Succession
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3 sept. 2008 à 18:09
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 3 sept. 2008 à 18:28
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Phgr
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907
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lundi 1 septembre 2008
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Membre
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12 janvier 2009
635
3 sept. 2008 à 18:28
3 sept. 2008 à 18:28
Bonjour
Ce sont les mêmes droits
La seule nuance est que "l'adopté simple n'est pas héritier réservataire vis à vis des ascendants de l'adoptant" (art 368 code civil)
(c'est à dire qu'il ne pourrait pas faire valoir sa part minimale (réserve), si celle-ci était réduite par des donations (ou legs) que l'adoptant aurait fait à ses propres parents...)
Ce sont les mêmes droits
La seule nuance est que "l'adopté simple n'est pas héritier réservataire vis à vis des ascendants de l'adoptant" (art 368 code civil)
(c'est à dire qu'il ne pourrait pas faire valoir sa part minimale (réserve), si celle-ci était réduite par des donations (ou legs) que l'adoptant aurait fait à ses propres parents...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...