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2 réponses
Bonjour,
Non. Si il s'agit d'une vente (même avec réserve d'usufruit), ni vous ni votre grand-mère n'avez à demander l'accord des enfants. Votre grand-mère fait ce qu'elle veut de sa maison (les héritiers ne seront pas lésés puisqu'ils retrouveront le prix de la vente de la nue-propriété dans la succession...)
Attention : ceci est bien sur valable seulement si elle est pleinement propriétaire à 100 % ! (il ne faut pas que ses enfants soient déja en partie propriétaires au titre de la succession de votre grand-père, par exemple... à vérifier...)
Non. Si il s'agit d'une vente (même avec réserve d'usufruit), ni vous ni votre grand-mère n'avez à demander l'accord des enfants. Votre grand-mère fait ce qu'elle veut de sa maison (les héritiers ne seront pas lésés puisqu'ils retrouveront le prix de la vente de la nue-propriété dans la succession...)
Attention : ceci est bien sur valable seulement si elle est pleinement propriétaire à 100 % ! (il ne faut pas que ses enfants soient déja en partie propriétaires au titre de la succession de votre grand-père, par exemple... à vérifier...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...