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Phgr
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lundi 1 septembre 2008
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12 janvier 2009
635
3 sept. 2008 à 18:02
3 sept. 2008 à 18:02
Bonjour
Si votre père n'est ni marié, ni pacsé et qu'il n'a pas fait de testament en sa faveur, sa concubine n'aura rien à son décés.
Si vous êtes le seul enfant de votre père et si il fait un testament en sa faveur, il peut lui léguer au maximum 50 % (vous aurez 50 %). Mais elle paiera 60 % de droits sur la succession. (vous ne paierez pas de droit en-dessous de 150 000 euros)
Si il se pacse ou marie avec elle, elle aura droit à plus, et ne paiera plus de droits. (et il peut encore améliorer les choses pour elle avec une donation dernier vivant le cas du mariage... au maximum 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, c'est à dire qu'elle garde tout jusqu'à sa mort...)
Il faudrait vérifier que lors du divorce et de la liquidation de la communauté, la maison est bien allée à votre père... Votre mère n'a -t-elle plus de droits dessus ?
Si votre père n'est ni marié, ni pacsé et qu'il n'a pas fait de testament en sa faveur, sa concubine n'aura rien à son décés.
Si vous êtes le seul enfant de votre père et si il fait un testament en sa faveur, il peut lui léguer au maximum 50 % (vous aurez 50 %). Mais elle paiera 60 % de droits sur la succession. (vous ne paierez pas de droit en-dessous de 150 000 euros)
Si il se pacse ou marie avec elle, elle aura droit à plus, et ne paiera plus de droits. (et il peut encore améliorer les choses pour elle avec une donation dernier vivant le cas du mariage... au maximum 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit, c'est à dire qu'elle garde tout jusqu'à sa mort...)
Il faudrait vérifier que lors du divorce et de la liquidation de la communauté, la maison est bien allée à votre père... Votre mère n'a -t-elle plus de droits dessus ?
Phgr
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3 sept. 2008 à 20:47
3 sept. 2008 à 20:47
Comme dit ci-dessus, il peut lui laisser au maximum 50 % (et elle paiera 60 % de droits dessus)
Mais avant de calculer ces 50 % (et les votre, d'ailleurs), on remboursera la créance de votre mère sur la succession...
Mais avant de calculer ces 50 % (et les votre, d'ailleurs), on remboursera la créance de votre mère sur la succession...
Merci pour votre réponse!..
Si, effectivement mon père a une reconnaissance de dette envers ma mère, qui a été établie lors du divorce, pour la part que ma mère a apporté au moment de la construction de la maison (je m'excuse de ne pas l'avoir évoqué)...
Dans le cas où mon père et sa concubine ne se pacsent pas et ne se marient pas, mais que mon père fait un testament en faveur de sa concubine, jusqu'où celà peut aller?...
En vous remerciant
Si, effectivement mon père a une reconnaissance de dette envers ma mère, qui a été établie lors du divorce, pour la part que ma mère a apporté au moment de la construction de la maison (je m'excuse de ne pas l'avoir évoqué)...
Dans le cas où mon père et sa concubine ne se pacsent pas et ne se marient pas, mais que mon père fait un testament en faveur de sa concubine, jusqu'où celà peut aller?...
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