Après quelques heures de recherches sur la toile je n'ai toujours pas réussi à trouver de réponse précise pour mon cas particulier... La situation est la suivante : j'occupe un studio meublé depuis 4 ans maintenant, mais je souhaite le quitter pour une collocation, plus économique.
En ce qui concerne les durée, le contrat stipule que :
"La présente location est consentie est acceptée à compter du 22.07.2004 jusqu'au 31.08.2005.
Ce contrat est renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période d'une année faute de congé préalable."
A propos des conditions de résiliation :
"Le présent contrat pourra être résilié par le preneur, au terme du bail initial ou de chacun de ses renouvellements, moyennant un délai de préavis d'un mois à compter de la date de réception de l'acte."
Lors de mes recherches j'ai eu connaissance de la loi du 18 janvier 2005 qui a modifié l'article 632-1 du Code de l'Urbanisme (loi Borloo) , qui semble permettre une résiliation du bail avec un préavis d'un mois.
Mais dans mon cas particulier, le contrat a été signé avec un particulier, alors que certains parlent de "bailleur ayant plus de quatre logement meublés" et que d'autres disent que cela a été étendu à tous les bailleurs de meublés, qu'en est il vraiment?
De plus il a été signé en 2004, le fait qu'il soit reconduit chaque année permet-il de le considérer comme un nouveau contrat chaque année? Sinon la loi est-elle rétroactive?
Bref les recherches que j'ai effectuée m'ont dérouté, et je veux avoir des réponses précises avant de lancer mon préavis! J'ai besoin de votre aide!
La législation juridique et financière évolue en permanence...