Droit de passage

mimi -  
Bonjour,
je dois crépir la façade de ma maison qui est mitoyenne par un terrain qui ne m'appartiens pas, hors le propriétaire me refuse le passage. Y a t'il une loi qui puisse m'y autoriser en sachant que ce terrain est en friche et n'est pas constructible.

1 réponse

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir,

    Le proprietaire DOIT vous accorder ce qui est appelé "le tour d'echelle" sur son terrain. Cela ne doit poser aucun probleme, d'autant moins s'il est en friche.
    1
    1. mimi
      merci ,mais faut-il une autorisation écrite?
      0

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