Restitution de caution + réparations locative

Juliette - 2 sept. 2008 à 17:08
 Thomas - 6 févr. 2009 à 19:22
Bonjour,
Je cherche des infos complémentaires sur la restitution d'un dépôt de garantie dans le cas où le locataire a bien envoyé le préavis mais où l'état des lieux a été fait bien avant les 3 mois de préavis. Pour faire simple, j'ai établi l'état des lieux avec l'agence le 2 juillet dernier et ai rendu les clefs tout en continuant à payer un loyer jusqu'à ce que le logement soit reloué. Si on se fie simplement au texte, je devrais recouvrer la caution le 2 septembre. Mais l'agence m'a annoncé que ce serait 2 mois après le 20 aout, date de relocation des lieux. Qui a tort et qui a raison ? J'espère sur cette partie de ma question avoir été claire et précise.
La 2e partie de ma question porte sur les réparations locatives. J'ai loué un appartement remis à neuf parce qu'il avait été complètement dévasté par les anciens locataires. Lors de l'état des lieux de sortie, l'agence a noté des rayures sur l'évier en inox neuf que pour ma part je n'avais pas relevées en toute bonne foi car -à tort- j'estimais qu'elles relevaient d'un usage normal. Ces rayures ne sont pas des entailles et ne concernent qu'un coin gauche de l'évier. A mon avis, si du moins j'avais pris ce dommage en compte, avec une pâte à polir pour carrosserie, j'aurais pu récupérer les rayures ou au moins les atténuer. Mais l'agence m'a prévenue que ça me coûterait bien plus cher qu'une vingtaine d'euros. Partout quand on parle de dédommagements je lis des choses graves et nuisant au bon fonctionnement du bien endommagé... J'aimerais savoir s'il existe un plafond pour les dommages de ce genre. Sinon ça peut aller loin. Du genre, démonter l'évier, le porter chez un pro qui le remettra à neuf. Du n'importe quoi. Merci de votre aide. Juliette

2 réponses

clairette901 Messages postés 49 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 45
2 sept. 2008 à 19:01
bonjour pour la première partie c'est toi qui a raison on doit te rendre obligatoirement la caution au bout de 2 mois aprés la fin du préavis pour la deuxieme partie demande à ton propriétaire la facture de se qu'il veut faire en travaux car la majorité des propriétaires trouve toujours un petit défaut meme invisible alors fait attention
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Coucou... Tu réponds un peu à côté... lol... et tu donnerais plutôt raison à l'agence. En fait la loi sur la restitution du dépôt de garantie n'est pas très claire car elle parle de 2 mois après restitution des clefs mais ne parle pas du cas où tu rends tes clefs bien avant la fin du préavis. Si je suis la loi d'un côté je récupère ma caution le 2 septembre soit deux mois après rendu des clefs... Si je suis l'agence, celle-ci considère que les clefs ont été rendues le 20 aout (rendu de clefs virtuel et faux ! car sur ELS c'est la date du 2 juillet qui est inscrite), jour où un nouveau locataire a emménagé. Dans ce cas je récupère la caution le 20 octobre...
La loi semble vide et comme une agence est plus forte qu'un locataire... que faire ? Peut-être poser la question à la FNAIM ? Mdr...
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clairette901 Messages postés 49 Date d'inscription lundi 18 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2008 45
3 sept. 2008 à 14:38
désolé j'était à coté lol
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Bonjour,
Je voudrais des conseils car je viens de recevoir mon dépôt de garantie (envoyé 2 mois et 2semaines après la fin du bail mais bref).
J'avais donné une caution de 1040 Euros (2 loyers), la régie ne m'en rend que 360, elle y a enlevé de nombreux travaux, dont j'ai la facture, mais certains me sembles exagéré et non conformes à l'état des lieux de sortie.
Mes points de contestations sont : J'ai laissé 2 meubles dans la cuisine, les locataires suivant souhaitait apparemment les garder. Sur l'état des lieu il est donc noté "accord locatif". Hors, ces meubles ont été enlevé (76.00 Euros) et mis en déchetterie (40.00 Euros).
Le nettoyage de la faïence (19,00 Euros) alors qu'elles était propres et que l'état des lieux stipule "défraîchi, vétuste".
Était-ce mon rôle de nettoyer la hôte (19 Euros)
Ai-je le droit de faire des réclamation étant donné que c'était marqué dans l'état des lieux ?

Ensuite, il y a même des éléments qui sont identiques entre l'état des lieux entrant et sortant et c'est encore moi qui paye. J'ai vraiment l'impression de m'être fait prendre pour un pigeon et qu'ils ont refais l'appartement à neuf. Ai-je le droit de me plaindre ? A quelle instance puis-je avoir recours pour me faire rembourser si ils n'acceptent pas ?

Enfin, la régie m'a envoyé un avis d'échéance comme quoi elle m'était redevable de 1040 - 517 (travaux) - 111.00 (Taxe OM) = 412 Euros. Hors, je n'ai qu'un chèque de 360. Où sont passé les 50 restant ?

Merci d'avance pour ces renseignements !
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