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4 réponses
Je suppose que votre père avait fait une donation au dernier vivant ? (c'est la seule façon qu'elle ait droit à l'usufruit quand le défunt a eu des enfants d'un premier lit)
Cela signifie qu'elle garde le droit d'utiliser la totalité des biens qui composent la succession jusqu'à sa mort.
Elle peut les utiliser elle même, ou les louer (par exemple s'il y a des biens immobiliers). Elle ne peut rien vendre. Elle a le devoir de les conserver en bon état.
Les "nu-propriétaires" (en principe vous et les autres enfants de votre père) récupérerez tout en "pleine propriété", automatiquement, sans formalités ni droits.
Cela signifie qu'elle garde le droit d'utiliser la totalité des biens qui composent la succession jusqu'à sa mort.
Elle peut les utiliser elle même, ou les louer (par exemple s'il y a des biens immobiliers). Elle ne peut rien vendre. Elle a le devoir de les conserver en bon état.
Les "nu-propriétaires" (en principe vous et les autres enfants de votre père) récupérerez tout en "pleine propriété", automatiquement, sans formalités ni droits.
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