Usufruit

31igor - 2 sept. 2008 à 08:55
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 2 sept. 2008 à 11:24
Bonjour,

au deces de mon pere ,son epouse(qui n'est pas ma mere) a opté "pour l'usufruit de l'universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la sucession" que signifie cela?

4 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
2 sept. 2008 à 09:02
Je suppose que votre père avait fait une donation au dernier vivant ? (c'est la seule façon qu'elle ait droit à l'usufruit quand le défunt a eu des enfants d'un premier lit)

Cela signifie qu'elle garde le droit d'utiliser la totalité des biens qui composent la succession jusqu'à sa mort.
Elle peut les utiliser elle même, ou les louer (par exemple s'il y a des biens immobiliers). Elle ne peut rien vendre. Elle a le devoir de les conserver en bon état.

Les "nu-propriétaires" (en principe vous et les autres enfants de votre père) récupérerez tout en "pleine propriété", automatiquement, sans formalités ni droits.
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
2 sept. 2008 à 09:03
...a son propre décès. (je n'avais pas terminé ma phrase...)
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
2 sept. 2008 à 11:24
C'est à dire qu'elle "achète" (en numéraire) la nu-propriété aux nu-propriétaires ??

...Oui, si ceux-ci sont d'accord pour vendre et sont d'accord sur le prix....
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pour Phgr

merci pour votre rapide reponse
dans ce cas precis, l'usufrutiere peut elle donner la moitie de la valeur des biens mobiliers et immobiliers au nu proprietaire et conserver ainsi la propriete des biens?
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