Gros problème d'indivision

booky25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 21:39
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 23:01
Bonjour,
ma belle-mère est propriétaire d'une maison en indivision avec deux autres femmes (qui sont soeurs) dont une est placée sous curatelle. Ma belle-mère possède 75% de cette propriété et des terrain attenants. Cependant il y une dizaine d'années elle a signé un contrat devant notaire laissant la jouissance à vie du bien immobilier aux deux soeurs sous certaines conditions telles que l'acquittement des impôts , les travaux d'entretien etc ..... Depuis vivent, et je dis bien vivent, et non ne sont là temporairement, dans cette maison leur frère, des cousins, cousines . Ma belle-mère a reçu dernièrement un avis d'impôt non payé ( ce n'est pas la première fois ) . Vivent dans la partie habitable un nombre incommensurable de chiens, de chats, de poules, de moutons et autres bêtes d'étable. Les travaux d'entretien courant ne sont pas effectués, et la maison se trouve dans un état d'insalubrité très avancé. Nous avons essayé à plusieurs reprises de contacter et le notaire et la personne s'occupant des tutelles et le juge des curatelles, mais personne ne semble se soucier de notre désarroi.Les travaux qu'engrangent l'état désastreux de la maison nous font passer des nuits blanches car nous n'avons pas les moyens d'y remédier. Nous aimerions que ces personnes soient placées ailleurs, que nous puissions vendre ce qui reste de cette ruine. Que peut-on faire ? Peut-on les obliger à vendre ? Merci de me répondre.

3 réponses

Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
1 sept. 2008 à 22:24
...est-ce un droit d'usufruit, ou d'usage et habitation qui a été concédé ?....

Ceci, dit je pense (?) que dans les deux cas, ce droit va empêcher d'initier la procédure de vente de l'indivision (on ne peut vendre sans l'accord de l'usufruitier...)

Donc il reste à intenter une action pour non respect des termes de la convention (non entretien, insalubrité, etc...)

C'est à dire un avocat (sans doute aussi des expertises) et une procédure devant un tribunal d'instance ou de grande instance...
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booky25 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2008
1 sept. 2008 à 22:44
c'est un droit d'usage et d'habitation au profit des deux soeurs jusqu'au décès du survivant d'entre eux, sans réduction après le décès du prémourant, sur les bien immobiliers, sans toutefois que le droit d'usage et d'habitation constitué ne réduise les droits indivis appartenant aux bénéficiaires sur les biens immobiliers faisant l'objet des présentes, les parties voulant et entendant que le droit d'usage et d'habitation présentement constitué moyennant le prix ci-après stipulé (somme absolument dérisoire entre nous dit) s'ajoute aux droits indivis des bénéficiaires.
Voilà sommairement ce qui est écrit sur le contrat. S'ensuit les obligations pour les bénéficiaires, qui n'ont donc pas été honorées.
merci encore de bien vouloir nous aider. Nous aimerions tellement sortir de cette impasse. Aujourd'hui encore, je me pose la question de savoir pourquoi ma belle-mère a signé un tel contrat ......
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Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
1 sept. 2008 à 23:01
Je pense toujours que la procédure classique de sortie de l'indivision par vente judiciaire du bien va être bloquée par le droit d'usage.... Donc c'est le non respect de la convention qu'il faut attaquer...Mais un avocat confirmera cela mieux que moi...
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