Sucession
capucine03
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Bonjour,
Mon frere décédé brutalement, possédait un véhicule dont la carte grise était à son seul nom . Quelles sont les droits de son épouse ? peut-elle conserver cette voiture?
La revendre ?
La donner ?
Tout en sachant qu'il a 5 enfants dont 3 majeurs d'un premier mariage .
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Merci de votre réponse .
Mon frere décédé brutalement, possédait un véhicule dont la carte grise était à son seul nom . Quelles sont les droits de son épouse ? peut-elle conserver cette voiture?
La revendre ?
La donner ?
Tout en sachant qu'il a 5 enfants dont 3 majeurs d'un premier mariage .
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Merci de votre réponse .
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1 réponse
Bonjour,
En fait la voiture (quel que soit le nom sur la carte grise), ainsi que tout ce qu'il possédait ET tout ce possède sa femme, lui appartenait à 50 %.
Les autres 50 % sont à elle.
Sur son total à lui, si il n' a pas fait de donation au dernier vivant (Important ! a vérifier !), elle aura droit à 1/4
Ses 5 enfants auront droit à 3/4.
Il faut donc faire ce calcul pour savoir ce qui revient à chacun (et voir si elle pourra garder la voiture sur sa part)
En fait la voiture (quel que soit le nom sur la carte grise), ainsi que tout ce qu'il possédait ET tout ce possède sa femme, lui appartenait à 50 %.
Les autres 50 % sont à elle.
Sur son total à lui, si il n' a pas fait de donation au dernier vivant (Important ! a vérifier !), elle aura droit à 1/4
Ses 5 enfants auront droit à 3/4.
Il faut donc faire ce calcul pour savoir ce qui revient à chacun (et voir si elle pourra garder la voiture sur sa part)
La législation juridique et financière évolue en permanence...