Sucession
capucine03
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2008
-
1 sept. 2008 à 21:07
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 21:16
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 1 sept. 2008 à 21:16
1 réponse
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
636
1 sept. 2008 à 21:16
1 sept. 2008 à 21:16
Bonjour,
En fait la voiture (quel que soit le nom sur la carte grise), ainsi que tout ce qu'il possédait ET tout ce possède sa femme, lui appartenait à 50 %.
Les autres 50 % sont à elle.
Sur son total à lui, si il n' a pas fait de donation au dernier vivant (Important ! a vérifier !), elle aura droit à 1/4
Ses 5 enfants auront droit à 3/4.
Il faut donc faire ce calcul pour savoir ce qui revient à chacun (et voir si elle pourra garder la voiture sur sa part)
En fait la voiture (quel que soit le nom sur la carte grise), ainsi que tout ce qu'il possédait ET tout ce possède sa femme, lui appartenait à 50 %.
Les autres 50 % sont à elle.
Sur son total à lui, si il n' a pas fait de donation au dernier vivant (Important ! a vérifier !), elle aura droit à 1/4
Ses 5 enfants auront droit à 3/4.
Il faut donc faire ce calcul pour savoir ce qui revient à chacun (et voir si elle pourra garder la voiture sur sa part)
La législation juridique et financière évolue en permanence...