héritage d'une belle-mère par son gendre

Question

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée le 22/03/2007, elle avait 2 enfants : Michèle et Alain.
Michèle (ma mère) décède le 27 du même mois, de la même année, elle avait 2 enfants d'une première union. 
Elle s'est remariée et n'a pas eu d'enfants avec son nouveau mari auquel elle avait fait une donation au dernier vivant.
Il choisit un quart en toute propriété et trois quarts en usufruit des biens et droits mobiliers composants la succession de sa femme au jour de son décès, sans exception, ni réserve.
Peut-il prétendre à l'héritage de ma grand-mère ?
Merci de vos réponses et de votre aide

Phgr · Answer

Oui, il peut. 
La part de votre mère dans la succession de votre grand-mère fait partie de son patrimoine, donc est incluse dans la donation au dernier vivant.

leoetcirce · Answer

Pour phgr,

Merci de votre réponse, 

J'ai ce doute énorme depuis le décès de ma maman, hospitalisée dans un état comateux, quelques jours seulement après le décès de sa propre mère, comment pouvait elle accepter ou refuser la succession de sa mère ? son époux avait-il tout pouvoir de l'accepter pour elle ? est-ce qu'une succession s'ouvre le jour du décès ? ou bien au moment où l'on a trouvé tous les héritiers ? 

encore merci

Phgr · Answer

Une succession s'ouvre automatiquement le jour du décès. Dès le jour du décès de votre grand-mère, votre mère était de fait héritière, même si la liquidation et le partage n'étaient évidemment pas faits. Et pas défaut, une succession est acceptée. Si on veut y renoncer (ou accepter à concurrence de l'actif net) il faut le faire officiellement.

leoetcirce · Answer

Encore tout simplement merci du moment passé à me répondre et de la qualité de vos réponses

Héritage d'une belle-mère par son gendre

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters