Héritage d'une belle-mère par son gendre
leoetcirce
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2008
-
1 sept. 2008 à 20:25
leoetcirce Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 21:08
leoetcirce Messages postés 3 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 21:08
A voir également:
- Héritage d'une belle-mère par son gendre
- Heritage grand parent mere decedee - Guide
- Combien touche une mère isolé 2023 - - Aides sociales Pratique
- Aah et héritage 2023 - Forum Donation-Succession
- Heritage en algerie apres deces de la mere - Forum Donation-Succession
- Heritage oncle neveu - Guide
4 réponses
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
634
1 sept. 2008 à 20:46
1 sept. 2008 à 20:46
Oui, il peut.
La part de votre mère dans la succession de votre grand-mère fait partie de son patrimoine, donc est incluse dans la donation au dernier vivant.
La part de votre mère dans la succession de votre grand-mère fait partie de son patrimoine, donc est incluse dans la donation au dernier vivant.
leoetcirce
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2008
1 sept. 2008 à 20:55
1 sept. 2008 à 20:55
Pour phgr,
Merci de votre réponse,
J'ai ce doute énorme depuis le décès de ma maman, hospitalisée dans un état comateux, quelques jours seulement après le décès de sa propre mère, comment pouvait elle accepter ou refuser la succession de sa mère ? son époux avait-il tout pouvoir de l'accepter pour elle ? est-ce qu'une succession s'ouvre le jour du décès ? ou bien au moment où l'on a trouvé tous les héritiers ?
encore merci
Merci de votre réponse,
J'ai ce doute énorme depuis le décès de ma maman, hospitalisée dans un état comateux, quelques jours seulement après le décès de sa propre mère, comment pouvait elle accepter ou refuser la succession de sa mère ? son époux avait-il tout pouvoir de l'accepter pour elle ? est-ce qu'une succession s'ouvre le jour du décès ? ou bien au moment où l'on a trouvé tous les héritiers ?
encore merci
Phgr
Messages postés
907
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2009
634
1 sept. 2008 à 20:59
1 sept. 2008 à 20:59
Une succession s'ouvre automatiquement le jour du décès. Dès le jour du décès de votre grand-mère, votre mère était de fait héritière, même si la liquidation et le partage n'étaient évidemment pas faits. Et pas défaut, une succession est acceptée. Si on veut y renoncer (ou accepter à concurrence de l'actif net) il faut le faire officiellement.
leoetcirce
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2008
1 sept. 2008 à 21:08
1 sept. 2008 à 21:08
Encore tout simplement merci du moment passé à me répondre et de la qualité de vos réponses