Demande de préavis acceptée mais modifiée

Question

Bonjour,

Voila, je sollicite votre aide pour une fausse promesse que l'on m'a faite:

Début aout, j'ai poser ma démission (recommandé avec accusé de réception) en demandant une négociation de mon préavis de deux mois tout en stipulant que "en cas de non réponse à ce courrier, je considèrerai que la demande est acceptée" (je suis ETAM, en CDI, de 2 ans d'ancienneté, donc mon préavis est de deux mois)
Évidement je n'ai eu aucune réponse!!!

Le 18 aout je me décide a donner un coup de pied dans la fourmilière : je leur envoi que, " 
Suite à ma lettre de démission, et comme je n'ai eu aucune nouvelles de votre part depuis la réception de ce courrier, j'en conclue que ma demande de dérogation pour quitter l'entreprise avant le 30 septembre est acceptée.
Je vous annonce donc mon intention de départ à la date du 31 août."(en me disant ça ça va les faire bouger) (d'ailleurs c'est le dernier écrit que j'ai sur ce sujet, tout le reste s'est passé à l'oral, je n'ai même pas eu une réponse écrite à ce courrier! )

Ils me rappellent (par téléphone, le 21) en me disant que ce serait bon pour que je quitte la société à la fin de la seconde semaine de septembre. (donc a la date du 12)
Donc je demande confirmation pour le 15 septembre (en rajoutant un jour de plus donc, au cas ou il y aurait des choses de plus à faire) et ils me disent ORALEMENT (le 25-26 aout) que c'est bon.

Et maintenant (ce matin ) ils me disent que (toujours par téléphone) "on a pas dit ça le 25-26 aout" et que je dois rester jusqu'au 24...

Évidement je ne suis pas d'accord!! 

J'ai beau leur dire que je me suis engagée (j'ai une promesse d'embauche pour le 1 octobre et je voudrais garder mes deux semaines sabbatiques) et tout ils me répondent qu'ils me font une fleur a me laisser partir avant mon préavis et que donc, je dois leur en faire une aussi et rester jusqu'au 24...

Moi, je voudrais qu'ils respectent leur premier engagement ... 

(je voudrais aussi précisé que ce n'est pas la première fois qu'ils font des fausses promesses vis a vis de leur employés)

Que puis je donc faire pour les forcer a respecter leur engagement ??

lizie · Answer

Bonjour Mazzarine

Vous ne pouvez pas les obliger... à accepter votre demande d'un délai de préavis plus court, si votre convention prévoit 2 mois. C'est soit un accord entre les 2 parties, soit le respect du préavis. Toutefois, avec le courrier recommandé que vous avez adressé quant au délai plus court et si vous ne mettez pas "en péril" l'entreprise avec votre départ avancé, en partant mi-septembre, votre employeur ne pourra pas grand-chose vis à vis de vous, sinon que faire traîner les documents dus et bien sûr ne pas vous payer les jours non travaillés. Si vous optez pour partir mi-septembre, informez les par oral pour confirmer votre date. Bon courage.

Mazzarine · Answer

Supposons que je décide de ne pas venir après le 15 septembre (comme cela avait été décider oralement a la base), 
Peuvent il me demander des dommages et intérêts pour la période du préavis que je ne respecterai pas? 

De plus ces dommages et intérêts seront calculés sur le préavis "soit-disant négocié" ou total? (C'est à dire en théorie 9 jours  ou 25 jours (puisque la lettre a été reçue le 11 aout))

lizie · Answer

Oui ils pourraient intenter une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts mais cela n'en vaut pas la peine. La lourdeur administrative, le coût et le temps par rapport à ce que votre employeur pourrait obtenir n'en vaut pas la chandelle sauf si votre absence les pénalise suffisamment.

Vous aviez parlé de début août pour votre démission et ce qui compte c'est la date de réception ! Si votre employeur a reçu votre lettre de 11/08, votre réelle date de fin de préavis est donc le 10/10/08 inclus et non pas fin septembre. Dans ce cas, il est peut-être préférable d'aller un peu plus loin sur septembre afin de ne pas trop les pénaliser...

Mazzarine · Answer

Re bonjour, 

J'ai encore une petite question, 

j'avais mis dans ma lettre de démission, "
Par dérogation aux dispositions figurant au titre III de ma Convention Collective, Je sollicite votre accord pour être dispensée d'effectuer le préavis dans son intégralité.
Je vous serais gré de bien vouloir me confirmer votre accord pour cette demande avant le 15 août, date à laquelle, en cas de non réponse à ce courrier, je considèrerai que la demande est acceptée"

est ce que cette clause est valable légalement?

lizie · Answer

Bonjour,

Je ne connais pas votre convention collective mais le texte est clair : "je sollicite votre accord...." donc sans accord de l'employeur, vous êtes normalement tenue d'effectuer votre préavis dans son intégralité. De plus, le courrier est reçu le 11/08 (mois de congés par excellence) et vous leur demandez une réponse pour le 15/08... le délai me semble très court pour une prise de décision, d'autant si les gens sont absents pour cause de congés payés. Le mieux, à mon humble avis, est d'essayer de négocier pour fin septembre voire...courant semaine 39 car votre date de fin de préavis demeure bien le 10/10/2008. Pour vous comme pour eux, il est préférable de trouver un terrain d'entente, faites le par oral en leur demandant le délai le plus court qu'ils puissent valider et confirmez par écrit en remise en main propre cette date. Bon courage.

Mazzarine · Answer

Merci beaucoup pour ces précieux conseils!

Demande de préavis acceptée mais modifiée

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