Frais de transport
berenicegoui
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athina -
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Bonjour,
je prend le TGV tous les jours pour aller travailler. Mon employeur doit il me rembourser le trasport qui s élève à 500 e/mois ou en tout cas que puis je faire pour l'en encourager?
je prend le TGV tous les jours pour aller travailler. Mon employeur doit il me rembourser le trasport qui s élève à 500 e/mois ou en tout cas que puis je faire pour l'en encourager?
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8 réponses
La circulaire DGT-DSS n°01 du 28 janvier 2009 prévoit désormais que vous soyez remboursé à hauteur de 50% de l'abonnement Forfait de TGV + 50% de votre carte Navigo
Bonsoir,
je suis dans le même cas, travail à Paris, résidence à Lille. Mon entreprise m'a refusé le remboursement des frais de transport.
Y' a t'il eu une décision concernant le cas province/paris ?
je suis dans le même cas, travail à Paris, résidence à Lille. Mon entreprise m'a refusé le remboursement des frais de transport.
Y' a t'il eu une décision concernant le cas province/paris ?
Bonjour,
A mon avis, à part les textes en application depuis janvier 2009, il n'y en a pas d'autres (pas de textes donnant de précisions paris/Province...). As-tu vu le lien que j'ai proposé dans le forum lors d'un précédent échange ?
J'ai contacté mon service RH qui m'a confirmé l'application des 50%, généralisé à la France.
Bonne réception.
A mon avis, à part les textes en application depuis janvier 2009, il n'y en a pas d'autres (pas de textes donnant de précisions paris/Province...). As-tu vu le lien que j'ai proposé dans le forum lors d'un précédent échange ?
J'ai contacté mon service RH qui m'a confirmé l'application des 50%, généralisé à la France.
Bonne réception.
etes vous dans la region parisienne sinon vous pouvez essayer le chèque transport en lui notifiant qu il beneficira d exo de charges sociales
Bonjour,
Je m'y prends à l'avance, mais j'ai d'ici Janvier 2009, la prise en charge des frais de transport en commun sera obligatoire par toutes les entreprises :
"Art. L. 3261-2. - L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos."
Loi de financement de la sécurité sociale 2009
Article 18 section 2.
http://www.senat.fr/leg/pjl08-080.html
Cette loi ne faisant état d'aucune limitation, si la prise en charge est à hauteur de 50 % (valeur non déterminée à l'heure actuelle), mon employeur devra-t-il me rembourser 50 % d'un abonnement TGV (env. 500 €/mois) ? Province/Paris, si mon lieu de résidence est en Province ?
Merci,
Romain
Je m'y prends à l'avance, mais j'ai d'ici Janvier 2009, la prise en charge des frais de transport en commun sera obligatoire par toutes les entreprises :
"Art. L. 3261-2. - L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos."
Loi de financement de la sécurité sociale 2009
Article 18 section 2.
http://www.senat.fr/leg/pjl08-080.html
Cette loi ne faisant état d'aucune limitation, si la prise en charge est à hauteur de 50 % (valeur non déterminée à l'heure actuelle), mon employeur devra-t-il me rembourser 50 % d'un abonnement TGV (env. 500 €/mois) ? Province/Paris, si mon lieu de résidence est en Province ?
Merci,
Romain
Je suis dans le même cas que vous, mais à la lecture de la loi, il s'agit de la prise en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, du prix desabonnements souscrits par le salarié pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail accomplis au moyens de TRANSPORTS PUBLICS de personnes ou de services publics de location de vélos. Reste à déterminer LA PROPORTION ET LES CONDITIONS DEFINIES PAR VOIE REGLEMENTAIRE.....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Vous trouverez ci-après un lien intéressant, une pièce de plus à l'argumentation :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
Bon courage.
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
Bon courage.
Bonsoir,
Peux-tu m'expliquer la démarche que tu as entrprise dans ta société.
As-tu eu des difficultés à obtenir le remboursement ?
Quels éléments as-tu fait valoir?
J'ai essayé de contacter l'URSSAF il y a deux mois pour avoir une réponse claire sur le sujet. Ils m'ont demandé de les interroger deux mois après, disant avoir interrogé à leur tour leur orgabne de tutelle. Ce que je me suis empressé de faire cette semaine.
Finalement voici la réponse:
Madame,
En réponse à votre message du 20 avril 2009, nous vous informons que le Ministère ne s'est pas encore prononcé sur les modalités de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail dans la situation que vous exposez.
Nous vous invitons à nous interroger ultérieurement lorsque les décrets d'application seront parus.
Cordialement.
En gros, j'ai l'impression de me faire mener en bateau.....
Ainsi, j'ai à ma connaissance uniquement le lien que j'ai rédigé dans mon mail précédent.
Merci pour ta réponse.
Peux-tu m'expliquer la démarche que tu as entrprise dans ta société.
As-tu eu des difficultés à obtenir le remboursement ?
Quels éléments as-tu fait valoir?
J'ai essayé de contacter l'URSSAF il y a deux mois pour avoir une réponse claire sur le sujet. Ils m'ont demandé de les interroger deux mois après, disant avoir interrogé à leur tour leur orgabne de tutelle. Ce que je me suis empressé de faire cette semaine.
Finalement voici la réponse:
Madame,
En réponse à votre message du 20 avril 2009, nous vous informons que le Ministère ne s'est pas encore prononcé sur les modalités de prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail dans la situation que vous exposez.
Nous vous invitons à nous interroger ultérieurement lorsque les décrets d'application seront parus.
Cordialement.
En gros, j'ai l'impression de me faire mener en bateau.....
Ainsi, j'ai à ma connaissance uniquement le lien que j'ai rédigé dans mon mail précédent.
Merci pour ta réponse.
Je pensais avoir répondu, Gelle je n'ai pas vu le lien que tu avais donné.
Des nouvelles de mon côté, mon employeur a adopté sur un conseil juridique le remboursement des frais province/paris.
J'ai également eu le droit à une régulation de mes frais depuis mon entrée dans l'entreprise (Mars 2009).
Des nouvelles de mon côté, mon employeur a adopté sur un conseil juridique le remboursement des frais province/paris.
J'ai également eu le droit à une régulation de mes frais depuis mon entrée dans l'entreprise (Mars 2009).
Bonsoir Anthony,
Je n'ai rien montré de plus que le texte officiel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Devant mon insistance, elles ont pris conseil auprés d'un organisme (lequel ?) qui leur a conseillé d'appliquer le texte dans mon cas.
Pour votre déménagement à Reims, ce sera peut être plus compliqué car vous modifiez votre situation après signature du contrat. Je ne peux vous en dire plus.
Dans le cas d'un nouveau contrat par contre aucun soucis.
Je n'ai rien montré de plus que le texte officiel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846
Devant mon insistance, elles ont pris conseil auprés d'un organisme (lequel ?) qui leur a conseillé d'appliquer le texte dans mon cas.
Pour votre déménagement à Reims, ce sera peut être plus compliqué car vous modifiez votre situation après signature du contrat. Je ne peux vous en dire plus.
Dans le cas d'un nouveau contrat par contre aucun soucis.
Bonjour Sébastien
Je suis dans ce cas egalement. J'envisage de retourner vivre en province et faire le trajet TGV Metro (pour raisons personnelle, donc de modifier mon lieu de domicile en etant sous le meme contrat.
Toutefois, la loi n'indique pas que c'est lors qu'un changement d'employeur donc de contrat...
la loi s'applique depuis janvier 09 donc tout changement quelque qu'il soit depuis cette date, l'employeur se doit de procéder au remboursement.. si un collaborateur decide de changer de lieu de vie, c'est du ressort personnel et en rien contractuel avec une clause
me trompe je?
Je suis dans ce cas egalement. J'envisage de retourner vivre en province et faire le trajet TGV Metro (pour raisons personnelle, donc de modifier mon lieu de domicile en etant sous le meme contrat.
Toutefois, la loi n'indique pas que c'est lors qu'un changement d'employeur donc de contrat...
la loi s'applique depuis janvier 09 donc tout changement quelque qu'il soit depuis cette date, l'employeur se doit de procéder au remboursement.. si un collaborateur decide de changer de lieu de vie, c'est du ressort personnel et en rien contractuel avec une clause
me trompe je?
Bonjour,
Employés par une entreprise publique française (siège à Paris) à Bruxelles, mes collègues et moi nous demandons si nous pouvons prétendre à la mesure de prise en charge des frais de transport en commun (abonnement métro) sachant que :
- nous dépendons fonctionnellement de Paris
- nous payons nos cotisations et impôts en France
- nous n'avons pas le statut de "détaché"
- nos collègues parisiens bénéficient de la mesure mais nous, non!
Employé sous le régime d'un statut public, il n'y a pas de différence de statut entre "Parisients et "Bruxellois". Quels sont vos avis sur la question?
Merci
Employés par une entreprise publique française (siège à Paris) à Bruxelles, mes collègues et moi nous demandons si nous pouvons prétendre à la mesure de prise en charge des frais de transport en commun (abonnement métro) sachant que :
- nous dépendons fonctionnellement de Paris
- nous payons nos cotisations et impôts en France
- nous n'avons pas le statut de "détaché"
- nos collègues parisiens bénéficient de la mesure mais nous, non!
Employé sous le régime d'un statut public, il n'y a pas de différence de statut entre "Parisients et "Bruxellois". Quels sont vos avis sur la question?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...