frais de transport

Question

Bonjour,


je prend le TGV tous les jours pour aller travailler. Mon employeur doit il me rembourser le trasport qui s élève à 500 e/mois ou en tout cas que puis je faire pour l'en encourager?

Khady · Accepted Answer

La circulaire DGT-DSS n°01 du 28 janvier 2009 prévoit désormais que vous soyez remboursé à hauteur de 50% de l'abonnement Forfait de TGV + 50% de votre carte Navigo

charlie2227 · Answer

etes vous dans la region parisienne sinon vous pouvez essayer le chèque transport en lui notifiant qu il beneficira d exo de charges sociales

Romain · Answer

Bonjour,


Je m'y prends à l'avance, mais j'ai d'ici Janvier 2009, la prise en charge des frais de transport en commun sera obligatoire par toutes les entreprises :


"Art. L. 3261-2. - L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos."

Loi de financement de la sécurité sociale 2009
Article 18 section 2.
http://www.senat.fr/leg/pjl08-080.html

Cette loi ne faisant état d'aucune limitation, si la prise en charge est à hauteur de 50 % (valeur non déterminée à l'heure actuelle), mon employeur devra-t-il me rembourser 50 % d'un abonnement TGV (env. 500 €/mois) ? Province/Paris, si mon lieu de résidence est en Province ?


Merci,

Romain

M.Freeze · Answer

Vous trouverez ci-après un lien intéressant, une pièce de plus à l'argumentation :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
Bon courage.

Sebastien · Answer

Bonsoir,

je suis dans le même cas, travail à Paris, résidence à Lille. Mon entreprise m'a refusé le remboursement des frais de transport.

Y' a t'il eu une décision concernant le cas province/paris ?

Sebastien · Answer

Je pensais avoir répondu, Gelle je n'ai pas vu le lien que tu avais donné.

Des nouvelles de mon côté, mon employeur a adopté sur un conseil juridique le remboursement des frais province/paris.

J'ai également eu le droit à une régulation de mes frais depuis mon entrée dans l'entreprise (Mars 2009).

Sébastien · Answer

Bonsoir Anthony,

Je n'ai rien montré de plus que le texte officiel. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19846

Devant mon insistance, elles ont pris conseil auprés d'un organisme (lequel ?) qui leur a conseillé d'appliquer le texte dans mon cas.

Pour votre déménagement à Reims, ce sera peut être plus compliqué car vous modifiez votre situation après signature du contrat. Je ne peux vous en dire plus.

Dans le cas d'un nouveau contrat par contre aucun soucis.

Cuhautemoc · Answer

Bonjour, 

Employés par une entreprise publique française (siège à Paris) à Bruxelles, mes collègues et moi nous demandons si nous pouvons prétendre à la mesure de prise en charge des frais de transport en commun (abonnement métro) sachant que : 
- nous dépendons fonctionnellement de Paris 
- nous payons nos cotisations et impôts en France 
- nous n'avons pas le statut de "détaché" 
- nos collègues parisiens bénéficient de la mesure mais nous, non! 
Employé sous le régime d'un statut public, il n'y a pas de différence de statut entre "Parisients et "Bruxellois". Quels sont vos avis sur la question? 
Merci

Frais de transport

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