modification du contrat de travail

Question

Bonjour, j'ai été engagé début mai 2008 en CDD en commerce alimentaire en remplacement d'une personne en congé parental, mon contrat ne stipule pas de définitions  de poste mais avec des horaires fixes inscrient dans mon contrat de travail. Je travaille sur un autre poste que celui de la personne que je remplace suivant mon contrat mais avec les horaires fixes inscrits sur mon contrat  qui sont les horaires du poste que j'occupe actuellement (poste et horaires qui sont attribuées à une autre personne en maladie) . La personne en question est revenue de maladie (prévénu le samedi pour le lundi ) et mon employeur veut me changer mes horaires tout en restant sur le même poste qui n'est pas défini sur mon contrat de travail. 
A-t-il le droit de changer mes horaires inscrits dans mon contrat de travail? alors que je ne suis pas d'accord.
Doit-il changer mon contrat de travail ? et si je ne suis pas d'accord  que dois-je faire ?

dans l'attente de votre réponse, salutations distinguées

charlie2227 · Answer

bonjour,

votre employeur ne peut vous imposer une nouvelle répartition des horaires de travail au sein de la journée, car vos horaires ont été contracuelisés ou considérés comme determinants par les parties (charge familiale).

de plus, Votre employeur ne peut rompre votre CDD avant terme du fait de votre refus pour modification du contrat de travail.

hynka · Answer

Merci pour votre réponse charlie 2227 mais peut-il me changer mon contrat suite à mon refus?

charlie2227 · Answer

il ne peut modifier votre contrat si vous n etes pas d accord.
cependant, il faudra vous attendre à sa mauvaise humeur.

expertisoft · Answer

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Pour que l'horaire soit un élément déterminant il aurait fallu le stipuler dans le contrat et pour le prouver oralement c'est difficile car c'est rarement le cas. De ce fait, il n'est pas certain que vous puissiez refuser de nouveaux horaires affichés après un délai de notification de la part de votre employeur. Ceci étant, rien ne vous empêche de négocier ce point, d'essayer d'obtenir une autre contrepartie ou bien de notifier votre refus. Mais en tout état de cause, c'est à l'employeur de fixer l'horaire de travail et il peut le faire de façon assez libre.

CDT

charlie2227 · Answer

bonjour,

Comme vous pourrez le constater (cf 1er message) la personne nous dit que les horaires sont stipulés dans le contrat de travail.

sauf erreur de ma part, il s agit donc d une modification du contrat.

hynka · Answer

bonjour,
Tout a fait j'ai signé et paraphé ce contrat avec ces horaires là.

kak · Answer

Dans ce cas si vous paraphé tel que vous le sus mentionné;la tâche devient lourde et là votre chef doit respecter l'engagement;la meilleure solution s'est de trouver un consensus en modifiant les termes du contrat,parceque de part et d'autre vous usez des droits et obligations donc il devrait en principe respecter l'écrit.votre situation presente deux camps bien distinc et l'un est la consequence de l'autre.

hynka · Answer

bonjour,
Rebondissement!!! mon patron m'envoi un recommandé avec accusé de réception pour mes nouveaux horaires.Il me semble que là c'est une modification de mon contrat de travail sans mon accord. quand pensez-vous?

charlie2227 · Answer

bonjour,

ci joint ta réponse :http://droit finances.commentcamarche.net/contents/droits salaries/sl100 les modifications des horaires de travail.php3

bonne chance

expertisoft · Answer

Je n'en démords pas : vos horaires, même au contrat, ne sont pas forcement une condition substantielle de votre contrat de travail et il vous faudra le démontrer.... d'ailleurs, votre employeur ne semble pas l'entendre de cette oreille.
Vous devriez aussi cherchez d'autres arguments pour soutenir votre position, car tout baser sur l'intangibilité des horaires alors que c'est une prérogative exclusive de l'employeur sans autres biscuits me semble fragile ( mais pas impossible si vous avez des preuves ).

CDT

Modification du contrat de travail

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