A voir également:
- Creation entreprise: transfert de biens perso
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
- Raison sociale entreprise - Guide
- Demande de création d'un taux personnalisé - Guide
- Prime d'aide a la creation d'entreprise fonctionnaire - Guide
- 20 ans d'ancienneté dans une entreprise - - Rémunération et paye
2 réponses
Vous pourrez apporter cet ordinateur à la société (apport en nature) qui constituera une partie du capital social, le détail figurera dans les statuts.
Par contre, la tva qui vous avez acquitée ne pourra être déduite au motif que la pièce justifiant cette dépense ne porte pas des mentions obligatoires (notamment que le nom de la société figure sur cette facture) et que d'autre part vous n'êtes pas un assujetti-redevable (en tant que particulier).
Par contre, la tva qui vous avez acquitée ne pourra être déduite au motif que la pièce justifiant cette dépense ne porte pas des mentions obligatoires (notamment que le nom de la société figure sur cette facture) et que d'autre part vous n'êtes pas un assujetti-redevable (en tant que particulier).
Utilisateur anonyme
4 sept. 2008 à 13:13
4 sept. 2008 à 13:13
Merci beaucoup pour la réponse.
Sur le site de l'APCE ils indiquent que la TVA est récupérable si l'on prouve que l'achat a été fait pour la société...
Je verrai bien.
Mais merci.
Sur le site de l'APCE ils indiquent que la TVA est récupérable si l'on prouve que l'achat a été fait pour la société...
Je verrai bien.
Mais merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...