Accès au montant d'un patrimoine

FM18 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2008 - 1 sept. 2008 à 11:02
juliette01 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008 - 2 sept. 2008 à 01:25
Bonjour,

Mes parents étaient en procédure suite à un divorce qui à duré en tout plus de 10 ans (divorce + séparation)
Le jugement qui a été donné par le tribunal de grande instance a donné raison à ma mère en Février 2007.
Mon père est décédé depuis (décembre 2007) et nous devons reprendre le dossier dans le cadre de la succession.
Soit nous acceptons les conclusions de février soit nous relançons la procédure.

Ma question est la suivante :
Ma mère a toujours mis en avant le fait qu’elle n’avait aucune ressource financière bien qu’aidée de façon gargantuesque par une personne de la famille et a détourné des sommes hallucinantes durant leur vie commune (preuves apportées au dossier concernant plusieurs centaines de milliers d’euros).

Mon père s’est battu pendant toutes ses années sans jamais avoir accès (lui ou la justice) à l’étendue du patrimoine et des ressources personnelles de ma mère.

Existe-t-il une procédure ou un moyen de connaître la valeur de celui-ci car, c’est le seul moyen de remettre en cause tous les faux éléments qui sont mentionnés dans cette affaire bien que des dizaines de preuves soient dans le dossier et toujours niées par ma mère sans justification.

Le temps compte et j’ai peur de ne pas faire mieux que mon père, mais il nous est insupportable que sa mémoire soit ainsi bafouée.

Merci pour votre aide
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1 réponse

juliette01 Messages postés 11 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2008
2 sept. 2008 à 01:25
j'aimerais pouvoir vous aider... mais je ne vois pas.

je pense qu'en vous adressant aux autorités fiscales, vous pouvez en savoir davantage. notamment, si votre mere avait un patrimoine si important, elle etait vraisemblablement soumise a l'ISF. si vous parvenez a mettre la main sur la declaration ISF, tout est ecrit noir sur blanc et c'est tres precis.

bon courage...
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