Renonciation a une sucession
gipsy64
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Bonjour,
une tante vient de DCD?LES ENFANTS ET PETITS ENFANTS ONT RENONCE A LA SUCESSION.EST CE QUE LES CREANCIERS ET TRESOR PUBLIC?IMPOTS ?PEUVENT SE RETOURNER CONTRE LES NEVEUX ET PETITS NEVEUX TOUS EN ACTIVITES.MERCI
une tante vient de DCD?LES ENFANTS ET PETITS ENFANTS ONT RENONCE A LA SUCESSION.EST CE QUE LES CREANCIERS ET TRESOR PUBLIC?IMPOTS ?PEUVENT SE RETOURNER CONTRE LES NEVEUX ET PETITS NEVEUX TOUS EN ACTIVITES.MERCI
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Madame, Monsieur,
Non, il n'y pas pas à craindre de recours de la part des créanciers de la défunte, dès lors qu'il y a une renonciation à succession.
Avec mes sentiments dévoués,
Maître Christophe MOREL
Avocat inscrit au Barreau de Grasse
13, rue d'Antibes
06400 Cannes
France
Tel : +.33.(0)4.93.38.55.55
Fax : +.33.(0)4.93.38.60.00
Non, il n'y pas pas à craindre de recours de la part des créanciers de la défunte, dès lors qu'il y a une renonciation à succession.
Avec mes sentiments dévoués,
Maître Christophe MOREL
Avocat inscrit au Barreau de Grasse
13, rue d'Antibes
06400 Cannes
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