Plusieurs actes notariaux ou un seul ?
alkalosis
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alkalosis Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 1 sept. 2008 à 16:52
alkalosis Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 1 sept. 2008 à 16:52
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pepete4545
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30 août 2008 à 19:55
30 août 2008 à 19:55
il fo faire ke un seul acte et le notaire en feras d copi mai pour un notaire, le pri de la fotocopi va sannoncer tré chere, sa te va kolm réponse pour ta 1 ere question ?
un partage entre membre d'une indivision se fait par un seul et même acte !
votre mere n'aura aucun avantage a exiger son acte à elle, elle n'aura que des frais supplémentaires mais pas d'avantage !
le notaire fera des copie de l'acte à chacun où est le problème ?
De toute façon l'original de l'acte reste en la possession du notaire rédacteur, seules des copies authentiques sont remises aux parties !
votre mere n'aura aucun avantage a exiger son acte à elle, elle n'aura que des frais supplémentaires mais pas d'avantage !
le notaire fera des copie de l'acte à chacun où est le problème ?
De toute façon l'original de l'acte reste en la possession du notaire rédacteur, seules des copies authentiques sont remises aux parties !
pepete4545
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30 août 2008 à 20:18
30 août 2008 à 20:18
nn ce nest pa possible ce ke tu di
rpd
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alkalosis
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1 sept. 2008 à 16:52
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est ce que quelqu'un peut me répondre SVP
30 août 2008 à 20:23