Plusieurs actes notariaux ou un seul ?

alkalosis Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 30 août 2008 à 19:52
alkalosis Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011 - 1 sept. 2008 à 16:52
Bonjour !

Mon grand père décédé a laissé à ses 7 enfants (dont ma mère) plusieurs hectares de terre.

Ma mère,ainsi que ses frères et sœurs ont entrepris le partage. Le géomètre est venu et a fait son travail.
par la suite, le rdv chez le notaire a tété prit. Le but de tout le monde ou presque était d'établir un seul acte notarial pour tout le monde, c'est à dire aux 7 enfants (héritiers direct).

Mais ma mère veut avoir son propre acte. Ce qui est normal et tout à fait faisable , Il me semble.
Si je me trompe, dite le moi car ses frères et soeurs ne sont pas d'accord et sont très remontés contre ma mère.

Ce que je veux savoir :

- si il y a un seul acte pour tout le monde, qui doit détenir ce dernier dans la famille.

- Un membre de la famille affirme que le notaire en faisant un seul acte, fait des copies pour que chacun ait le sien.
est ce vrai ? est ce valable ?

- Qu'est ce que ça rapporte d'avoir un seul acte pour tout le monde (à part les frais qui sont réduits)

- qu'est ce que ça rapporte à ma mère d'avoir son acte à elle, sachant que par la suite, elle souhaite à son tour, faire le partage avec nous ses enfants ?

En gros ce qui gène, c'est que mon grand père a eu des enfants naturels mais qui ne portent pas son nom. Donc les frères et sœurs de ma mère ont peur de partager avec les "bâtards" comme ils le disent si bien ; et de voir leur part se réduire.
Car selon la nouvelle loi, les enfants naturels ont doit à leur part.

Ce que je veux aussi savoir :

- si ma mère décide de faire établir son acte par un autre notaire, est ce que ce dernier, fera des recherches sur enfants naturels ?
Car les frères et sœurs de ma mère se sont entendus avec leur notaire, pour ne rien dévoiler là dessus.

- le notaire a t'il le doit d'ignorer ces faits dont il a connaissance. ?

- si les enfants naturels sont au courant, qu'est ce qu'il peuvent faire ?

Merci à tous

3 réponses

pepete4545 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 30 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2010 3
30 août 2008 à 19:55
il fo faire ke un seul acte et le notaire en feras d copi mai pour un notaire, le pri de la fotocopi va sannoncer tré chere, sa te va kolm réponse pour ta 1 ere question ?
0
alkalosis Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
30 août 2008 à 20:23
ça ne dit pas pourquoi il faut un seul acte. Peut m'importe le cout de la photocopie.
0
un partage entre membre d'une indivision se fait par un seul et même acte !
votre mere n'aura aucun avantage a exiger son acte à elle, elle n'aura que des frais supplémentaires mais pas d'avantage !
le notaire fera des copie de l'acte à chacun où est le problème ?
De toute façon l'original de l'acte reste en la possession du notaire rédacteur, seules des copies authentiques sont remises aux parties !
0
pepete4545 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 30 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2010 3
30 août 2008 à 20:18
nn ce nest pa possible ce ke tu di
rpd
0
alkalosis Messages postés 20 Date d'inscription lundi 7 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2011
1 sept. 2008 à 16:52
est ce que quelqu'un peut me répondre SVP
0