Permis de construire : clause entretien haie
isab21
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Chevalier d'éon -
Chevalier d'éon -
Bonjour,
Nous venons de recevoir notre permis de construire.
Lors de l'établissement du CU, nous souhaitions que l'entrée du terrain se fasse côté sortie village pour cause de sécurité du fait que côté centre village il y a un virage. On nous a refusé cette alternative. Du coup, nous avons changé nos plans. Le problème c'est que nous avons une clause au permis : que la haie, qui longe la route qui part vers la sortie du village, soit entretenue. Cette haie se trouve sur notre ancien terrain, mais nous avons vendu cette parcelle, et elle ne nous appartient pas.(Il y a de nouveaux propriétaires).
Sur le terrain à bâtir, nous avons seulement une haie de barbelés. La DDE m'explique qu'en cas d'accident de la circulation et si la haie n'est pas entretenue(par nos soins !?), nous sommes au vue de la loi, responsables, car prévenus sur le permis de construire.Grâce au permis de construire, nous soupçonnons la DDE de ce couvrir en cas d'accident.
Qui pourrait me renseigner sur le sujet ? Qu'en est il exactement ? Dois-je prévenir mon voisin qu'il entretienne sa haie ?
Merci de vos prochaines réponses.
Isa.
Nous venons de recevoir notre permis de construire.
Lors de l'établissement du CU, nous souhaitions que l'entrée du terrain se fasse côté sortie village pour cause de sécurité du fait que côté centre village il y a un virage. On nous a refusé cette alternative. Du coup, nous avons changé nos plans. Le problème c'est que nous avons une clause au permis : que la haie, qui longe la route qui part vers la sortie du village, soit entretenue. Cette haie se trouve sur notre ancien terrain, mais nous avons vendu cette parcelle, et elle ne nous appartient pas.(Il y a de nouveaux propriétaires).
Sur le terrain à bâtir, nous avons seulement une haie de barbelés. La DDE m'explique qu'en cas d'accident de la circulation et si la haie n'est pas entretenue(par nos soins !?), nous sommes au vue de la loi, responsables, car prévenus sur le permis de construire.Grâce au permis de construire, nous soupçonnons la DDE de ce couvrir en cas d'accident.
Qui pourrait me renseigner sur le sujet ? Qu'en est il exactement ? Dois-je prévenir mon voisin qu'il entretienne sa haie ?
Merci de vos prochaines réponses.
Isa.
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