Licenciment lié a une( maladie professionel )

denis62fr - 29 août 2008 à 15:46
 denis62fr - 30 août 2008 à 12:44
Bonjour,

je travail dans l'industrie automobile depuis 1985
en avril 2000 , jai deposer une demande de reconnaissance
au titre de la legislation professionel tableau A57 pour les deux epaules .

en aout 2003 ma société ma licencié pour les raisons suivantes impossibilité de reclassement dans la société
alors que j'etai en mi temp terapeutique


aout 2008 aprés 8 années de bataille juridique le tribunal declare que ma maladie
est prise au titre de la legislation professionel .mon entreprise decide de ne pas faire appel

mais ma société a etai vendu en 2007 chaque ouvrier a toucher une prime de 35000 euro de depart


mes questions sont les suivantes

ma société avait elle le droit de me licencié du fait que je soit reconnue en M P
malgré ma reconnaissance tardif
doit elle me payer les 5 années 2003 a 2008
puis-je pretendre a cette prime de depart
dans se cas de figure a t'on le droit de demander des domages et interet

si vous avez d'autre chose a ajouter n'esité pas

d'avance merci pour votre aide

denis


pui

1 réponse

bonjour
Vous devez préciser ce qui vous a été payé lors du licenciement . Je présume qu'il y a eu l'indemnité de licenciement
, le préavis? les cp ?. La prescription sur les salaires est quinquennale donc les 5 ans se sont écoulés depuis votre licenciement , de c fait sur ce point vous n'avez aucun droit !Vous n'avez pas droit à la prime de 35 000 €, car vous n'étiez plus à l'effectif de l'entreprise lors de son versement. Il n'y a que le licenciement abusif inervenu en 2003, si les tribunaux le reconnaissent comme tel pour que ,éventuellement, vous puissiez avoir droit à des dommages et interêts!
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bonjour

pour repondre a votre question oui jai recu les indemnités legal

1/10 du salaire X par le nombre d'année

cp et autre


je vous remercie pour votre reponce

je vais faire le necessaire auprés des avocats specialisé
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