Licenciment lié a une( maladie professionel )
denis62fr
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denis62fr -
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Bonjour,
je travail dans l'industrie automobile depuis 1985
en avril 2000 , jai deposer une demande de reconnaissance
au titre de la legislation professionel tableau A57 pour les deux epaules .
en aout 2003 ma société ma licencié pour les raisons suivantes impossibilité de reclassement dans la société
alors que j'etai en mi temp terapeutique
aout 2008 aprés 8 années de bataille juridique le tribunal declare que ma maladie
est prise au titre de la legislation professionel .mon entreprise decide de ne pas faire appel
mais ma société a etai vendu en 2007 chaque ouvrier a toucher une prime de 35000 euro de depart
mes questions sont les suivantes
ma société avait elle le droit de me licencié du fait que je soit reconnue en M P
malgré ma reconnaissance tardif
doit elle me payer les 5 années 2003 a 2008
puis-je pretendre a cette prime de depart
dans se cas de figure a t'on le droit de demander des domages et interet
si vous avez d'autre chose a ajouter n'esité pas
d'avance merci pour votre aide
denis
pui
je travail dans l'industrie automobile depuis 1985
en avril 2000 , jai deposer une demande de reconnaissance
au titre de la legislation professionel tableau A57 pour les deux epaules .
en aout 2003 ma société ma licencié pour les raisons suivantes impossibilité de reclassement dans la société
alors que j'etai en mi temp terapeutique
aout 2008 aprés 8 années de bataille juridique le tribunal declare que ma maladie
est prise au titre de la legislation professionel .mon entreprise decide de ne pas faire appel
mais ma société a etai vendu en 2007 chaque ouvrier a toucher une prime de 35000 euro de depart
mes questions sont les suivantes
ma société avait elle le droit de me licencié du fait que je soit reconnue en M P
malgré ma reconnaissance tardif
doit elle me payer les 5 années 2003 a 2008
puis-je pretendre a cette prime de depart
dans se cas de figure a t'on le droit de demander des domages et interet
si vous avez d'autre chose a ajouter n'esité pas
d'avance merci pour votre aide
denis
pui
A voir également:
- Licenciment lié a une( maladie professionel )
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Aaq arrêt maladie - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum Accident du travail
1 réponse
bonjour
Vous devez préciser ce qui vous a été payé lors du licenciement . Je présume qu'il y a eu l'indemnité de licenciement
, le préavis? les cp ?. La prescription sur les salaires est quinquennale donc les 5 ans se sont écoulés depuis votre licenciement , de c fait sur ce point vous n'avez aucun droit !Vous n'avez pas droit à la prime de 35 000 €, car vous n'étiez plus à l'effectif de l'entreprise lors de son versement. Il n'y a que le licenciement abusif inervenu en 2003, si les tribunaux le reconnaissent comme tel pour que ,éventuellement, vous puissiez avoir droit à des dommages et interêts!
Vous devez préciser ce qui vous a été payé lors du licenciement . Je présume qu'il y a eu l'indemnité de licenciement
, le préavis? les cp ?. La prescription sur les salaires est quinquennale donc les 5 ans se sont écoulés depuis votre licenciement , de c fait sur ce point vous n'avez aucun droit !Vous n'avez pas droit à la prime de 35 000 €, car vous n'étiez plus à l'effectif de l'entreprise lors de son versement. Il n'y a que le licenciement abusif inervenu en 2003, si les tribunaux le reconnaissent comme tel pour que ,éventuellement, vous puissiez avoir droit à des dommages et interêts!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour repondre a votre question oui jai recu les indemnités legal
1/10 du salaire X par le nombre d'année
cp et autre
je vous remercie pour votre reponce
je vais faire le necessaire auprés des avocats specialisé