Annulation week-end CE
babily
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Bonjour,
Via mon ancien comité d'entreprise, j'ai retenu deux places pour un week-end à Florence pour la mi-octobre. C'était en avril dernier. Depuis, je ne suis plus dans cette entreprise qui menaçait de me licencier (arrêt d'une partie de l'activité). J'ai un événement familiale qui m'oblige à annuler ce week-end.
Or, le comité veut quand même encaissé mon chèque alors qu'il y a encore deux mois avant le jour J.
Apparemment, ils ont souscrit un contrat "low-cost" avec leur agence de voyage sans annulation possible.
Ce qui m'agace, c'est non seulement que je n'étais pas au courant des conditions générales et des conditions d'annulation, que je n'ai aucun contrat en ma possession, ni billet d'avion, je ne sais pas non plus de quelle agence de voyage il s'agit.
Y a-t-il un article qui protège un ex-salarié de ce genre d'abus (car m'a-t-on répondu que ce serait différent si je faisais encore parti de l'entreprise. On voit qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un plan social, c'était déjà assez difficile comme ça, mais là c'est le ponpon)? Quel recours puis-je avoir?
Merci pour votre aide
Via mon ancien comité d'entreprise, j'ai retenu deux places pour un week-end à Florence pour la mi-octobre. C'était en avril dernier. Depuis, je ne suis plus dans cette entreprise qui menaçait de me licencier (arrêt d'une partie de l'activité). J'ai un événement familiale qui m'oblige à annuler ce week-end.
Or, le comité veut quand même encaissé mon chèque alors qu'il y a encore deux mois avant le jour J.
Apparemment, ils ont souscrit un contrat "low-cost" avec leur agence de voyage sans annulation possible.
Ce qui m'agace, c'est non seulement que je n'étais pas au courant des conditions générales et des conditions d'annulation, que je n'ai aucun contrat en ma possession, ni billet d'avion, je ne sais pas non plus de quelle agence de voyage il s'agit.
Y a-t-il un article qui protège un ex-salarié de ce genre d'abus (car m'a-t-on répondu que ce serait différent si je faisais encore parti de l'entreprise. On voit qu'ils n'ont pas fait l'objet d'un plan social, c'était déjà assez difficile comme ça, mais là c'est le ponpon)? Quel recours puis-je avoir?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Si vous ne faites plus partie de l'entreprise, vous n'avez plus d'obigation envers elle et elle envers vous.
Toutes les obligations en cours ont pris fin lors de votre démission, le CE devrait le savoir et aurait du vous restituer votre cheque.
Ils n'ont qu'à faire partir un nouvel employé à votre place!
Toutes les obligations en cours ont pris fin lors de votre démission, le CE devrait le savoir et aurait du vous restituer votre cheque.
Ils n'ont qu'à faire partir un nouvel employé à votre place!
La semaine dernière, j'ai fait suivre le message suivant par mail à mon CE pour tenter de récupérer mon chèque:
"Ce qui est dommage, c'est que je n'ai pas été informée des conditions générales et des conditions d'annulation lorsque j'ai fait ma demande au CE pour ma participation à ce week-end.
A ce titre, je vous demande de bien vouloir faire un effort en annulant l'encaissement de mon chèque pour ce voyage.
D'autre part, je vous avais également fait parvenir un autre chèque du même montant comme choix optionnel. Pouvez-vous me le renvoyer s'il vous plait?"
A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponses. Quel recours, je peux avoir étant donné que je n'étais pas au courant des clauses d'annulation et que je ne fais plus parti de la société. Y a-t-il un article protégeant un ex salarié de ce genre d'abus?
Merci de vos réponses
"Ce qui est dommage, c'est que je n'ai pas été informée des conditions générales et des conditions d'annulation lorsque j'ai fait ma demande au CE pour ma participation à ce week-end.
A ce titre, je vous demande de bien vouloir faire un effort en annulant l'encaissement de mon chèque pour ce voyage.
D'autre part, je vous avais également fait parvenir un autre chèque du même montant comme choix optionnel. Pouvez-vous me le renvoyer s'il vous plait?"
A ce jour, je n'ai toujours pas eu de réponses. Quel recours, je peux avoir étant donné que je n'étais pas au courant des clauses d'annulation et que je ne fais plus parti de la société. Y a-t-il un article protégeant un ex salarié de ce genre d'abus?
Merci de vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai invoqué cela au représentant du personnel mais il m'a répondu que j'avais de la chance qu'il ne me fasse pas payer les frais d'annulation en plus.
D'après ce qu'ils m'ont expliqué: ils ont des frais d'annulation pour enlever mon nom sur la liste fourni à l'agence et des frais pour en mettre un nouveau. Donc ils vont faire partir une autre personne et je pense que mon chèque va couvrir leur frais d'annulation.
Ils m'ont quand même souligné que j'avais de la chance car il me permettait de partir. C'est moi qui me désengage.
Si vous pouvez prouver que non... peut etre avez vous une autre chance?
Je n'ai reçu, ni signé les conditions de voyage et d'annulation. Je penses que cela doit-être au nom de la société.
Par ailleurs comme je n'en fais plus parti, je ne sais pas à quelle garantie j'ai le droit si je participais à ce week-end et qu'il m'arrivait un problème sur place?