Transformation de lots
mataxe3006
-
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tevanaa Messages postés 1349 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis en train d'acheter 2 lots de 2 duplex de 2 pièces chacuns que je vais transformer en 4 pièces;A qui dois-je donc m'adresser pour cela?Quelles sont les démarches?Est-ce obligatoire de passer de 2 lots à 1 lot?Quel en est le coût?
Merci d'avance pour vos réponse.
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Transformation de lots
- Transformation sarl en snc - Guide
- Transformer abri de jardin en habitation loi - Forum Voisinage
- Entreprise qui donne des lots pour tombola ✓ - Forum Impôts
- Transformation snc en sarl - Guide
- Calcul délai 8 jours dépôt rapport commissaire à la transformation - Guide
5 réponses
Bonjour,
Qui dit modification des lots dit modification du réglement de copropriété dit AG spéciale à votre charge puis publication du nouveau règlement à votre charge et envoie du nouveau réglement toujours à votre charge ...
On oublie bien vite l'idée ...
Qui dit modification des lots dit modification du réglement de copropriété dit AG spéciale à votre charge puis publication du nouveau règlement à votre charge et envoie du nouveau réglement toujours à votre charge ...
On oublie bien vite l'idée ...
en fait ce n'est pas un modificatif au règlement de copropriété qu'il faudra faire mais un modificatif à l'état descriptif de division; celui-ci a pour but de diviser l'immeuble en lots de copropriété ét d'énumérer ces lots;
en réunissant deux lots en un seul, il faudra donc modifier cet état descriptif pour réunion de deux lots; cela doit s'effectuer obligatoirement par acte authentique, c'est à dire devant notaire, car ce modificatif d'état descriptif doit être publié à la conservation des hypothèques.
Il faudra vérifier le règlement de copropriété; celui-ci interdit peut être cette réunion de lots ou s'il l'autorise il stipule peut être une autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires ! y a t il un syndic qui régit l'immeuble ? si oui allez le voir il vous renseignera sur ce point en tant que responsable de la copropriété
en réunissant deux lots en un seul, il faudra donc modifier cet état descriptif pour réunion de deux lots; cela doit s'effectuer obligatoirement par acte authentique, c'est à dire devant notaire, car ce modificatif d'état descriptif doit être publié à la conservation des hypothèques.
Il faudra vérifier le règlement de copropriété; celui-ci interdit peut être cette réunion de lots ou s'il l'autorise il stipule peut être une autorisation préalable de l'assemblée générale des copropriétaires ! y a t il un syndic qui régit l'immeuble ? si oui allez le voir il vous renseignera sur ce point en tant que responsable de la copropriété
ce modificatif doit être fait avant la vente par vous et à votre charge et même s'il n'y a pas de syndic, il peut y avoir un règlemente de copropriété qui impose une assemblée et una autorisation préalable ! voyez un notaire sur place
Bonjour vous avez raison aprés renseignements pris il s'agit bien d'une copropriété ;est-il possible de faire cette transformation sans changer le réglement de copro?
Cordialement
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour ,merci pour votre réponse;en fait il n'y a pas de syndic,c'est un proprio qui utiliser ces habitations et d'autres pour un camping et qui a créer une copro pour vendre ces biens.Le notaire se charge t'il de faire la transformation aprés la vente ou faut-il le faire faire par le proprio actuel?
Cordialement
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Combien y a t-il d'appartement dans l'immeuble ?