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2 réponses
c'est un contrat d'assurance vie multisupports
la souscription d'un contrat d'assurance vie est reglementee. la tutrice avait elle reçue l'accord du juge des tutelles. prenez contact acec ce dernier.
2eme terrain d'attaque possible: le defaut de conseil. on ne place pas un produit à base d'actions à une personne de 98 ans en sachant que se sont des placements à risques et demandent une duree de conservation relativement longue (entre 6 et 8 ans) pour limiter le risque
ce produit a ete souscrit à quelle date? les obligations de l'assureur ayant ete renforcees recemment justement pour eviter ce type d'affaire
à votre disposition
la souscription d'un contrat d'assurance vie est reglementee. la tutrice avait elle reçue l'accord du juge des tutelles. prenez contact acec ce dernier.
2eme terrain d'attaque possible: le defaut de conseil. on ne place pas un produit à base d'actions à une personne de 98 ans en sachant que se sont des placements à risques et demandent une duree de conservation relativement longue (entre 6 et 8 ans) pour limiter le risque
ce produit a ete souscrit à quelle date? les obligations de l'assureur ayant ete renforcees recemment justement pour eviter ce type d'affaire
à votre disposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2008 à 19:12
Il s'agit d'un Contrat de capitalisation nominatif de la MMA VIE dit "Contrat Long Cours Capitalisation"
Je ne sais donc pas s'il s'agit à proprement parler d'un contrat d'assurance vie...
Remerciements
Jean