Prescription trentenaire
philo1
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Bonjour,j'aimerais savoir pour une prescription trentenaire sur un terrain, si il y a un proprietaire connu et en plus qui en paye les impots , la prescription trentenaire peut elle s'appliquer ? demande d'un voisin sur un terrain appartenant a ma famille depuis 1998 suite a un heritage. d'avance merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre mise en situation étant des plus reduites au niveau informations, je pense que vous devez vous rapprocher de votre notaire pour obtenir une reponse certaine.
Votre mise en situation étant des plus reduites au niveau informations, je pense que vous devez vous rapprocher de votre notaire pour obtenir une reponse certaine.
philo1
en fait la personne a eu l'autorisation orale de faire du jardin sur ce terrain, par la famille il y a tres longtemps, a ce jour les terres vont etres mises en vente, le proprietaire du terrain a donc ecrit au voisin en lui disant qu'a compter de l'an prochain il ne pourrait plus jardiner, puisque il allait vendre cette parcelle, le voisin a repondu qu'il n'avait aucun droit maintenant sur cette parcelle puisqu'il la cultive depuis 30 ans et donc que par prescription trentenaire il en etait donc proprietaire. il me semble que pour acquerir par prescription , la parcelle ne doit pas avoir de proprietaire connu ? la il ya bien un proprietaire qui a son titre de propriete et qui regle les impots fonciers. qu'en est til ?
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