12 réponses
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 14:37
26 août 2008 à 14:37
et qui payes les impots foncier?
et pour faire des travaux?
et pour faire des travaux?
Petit-Pierre
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samedi 22 mars 2008
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26 août 2008 à 13:48
26 août 2008 à 13:48
Zobieone,
cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.
La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.
Cordialement.
Petit-Pierre
cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.
La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.
Cordialement.
Petit-Pierre
Bonjour,
L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement,
L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement,
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 15:36
26 août 2008 à 15:36
s'il vous plait une réponse
merci
merci
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Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 15:49
26 août 2008 à 15:49
peut on etre mis dehors en tant que nu propriétaire
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:24
26 août 2008 à 16:24
pas encore mais peut etre bientot
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:27
26 août 2008 à 16:27
mais cest ça oui
donc pourquoi la personne veut garder l'usufruit du bien?
donc pourquoi la personne veut garder l'usufruit du bien?
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:30
26 août 2008 à 16:30
et quel autre droit a til sur le bien?
la personne ne vit pas dans la maison donc quel interet
la personne ne vit pas dans la maison donc quel interet
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 20:31
26 août 2008 à 20:31
et si je fais des travaux, pourra elle reprendre le bien?
merci
merci
Utilisateur anonyme
27 août 2008 à 08:37
27 août 2008 à 08:37
svp
Bonjour,
Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!
Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!