Usufruit

Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme - 28 août 2008 à 11:58

Bonjour,

si on me donne une maison mais que la personne garde lusufruit ça veut dire quoi

merci
--
sea, sex and sun

12 réponses

Réponse 1 / 12
Utilisateur anonyme

et qui payes les impots foncier?
et pour faire des travaux?
1
Réponse 2 / 12
Petit-Pierre Messages postés 869 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 178

Zobieone,

cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.

La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.

Cordialement.

Petit-Pierre
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Réponse 3 / 12
Luna

Bonjour,

L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement,
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Réponse 4 / 12
Utilisateur anonyme

s'il vous plait une réponse
merci
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1. forma
  
  les impôts et l'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier. en revanche les gros travaux (toiture, ravalement, remise aux normes de securite etc.....) sont à la charge du nue proprietaire
  
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Réponse 5 / 12
Utilisateur anonyme

peut on etre mis dehors en tant que nu propriétaire
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1. forma
  
  le droit d'habitation ou de location appartient à l'usufruitier seul
  
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  1. Utilisateur anonyme > forma
    
    mais si on me la donne en usufruit pour que jy habite, c'est quoi linteret?
    
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  2. forma > Utilisateur anonyme
    
    d'apres votre 1er message vous etes nue proprietaire c'est bien cela
    
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Réponse 6 / 12
Utilisateur anonyme

pas encore mais peut etre bientot
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1. forma
  
  vous serait alors proprietaire des murs et la personne qui vous donne le bien conservera le droit d'habiter ou de louer le bien. Au deces de l'usufritier, vous recevrez la pleine propriete du bien. c'est la securite pour celui qui donne de ne pas se retrouver à la rue.......
  
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Réponse 7 / 12
Utilisateur anonyme

mais cest ça oui
donc pourquoi la personne veut garder l'usufruit du bien?
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Réponse 8 / 12
Utilisateur anonyme

et quel autre droit a til sur le bien?
la personne ne vit pas dans la maison donc quel interet
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1. forma
  
  elle pourra la louer si elle rencontre des difficultes financieres par exemple. croyez moi c'est un beau geste de faire une donation, ne serait ce que de la nue propriete. mais vous pouvez toujours refuser........
  
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Réponse 9 / 12
Utilisateur anonyme

et si je fais des travaux, pourra elle reprendre le bien?
merci
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Réponse 10 / 12
Utilisateur anonyme

svp
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1. Luna
  
  Bonjour,
  
  Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
  A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!
  
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Réponse 11 / 12
Utilisateur anonyme

et si les travux ne conviennene pas a l'usufrutier?
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Réponse 12 / 12
Utilisateur anonyme

svp
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Usufruit

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