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12 réponses
Zobieone,
cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.
La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.
Cordialement.
Petit-Pierre
cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.
La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.
Cordialement.
Petit-Pierre
Bonjour,
L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement,
L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement,
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Bonjour,
Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!
Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!
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