Usufruit
Bonjour,
si on me donne une maison mais que la personne garde lusufruit ça veut dire quoi
merci
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sea, sex and sun
si on me donne une maison mais que la personne garde lusufruit ça veut dire quoi
merci
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sea, sex and sun
12 réponses
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et qui payes les impots foncier?
et pour faire des travaux? -
Zobieone,
cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.
La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.
Cordialement.
Petit-Pierre -
Bonjour,
L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement, -
s'il vous plait une réponse
merci
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peut on etre mis dehors en tant que nu propriétaire
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@formamais si on me la donne en usufruit pour que jy habite, c'est quoi linteret?
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@Utilisateur anonymed'apres votre 1er message vous etes nue proprietaire c'est bien cela
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pas encore mais peut etre bientot
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mais cest ça oui
donc pourquoi la personne veut garder l'usufruit du bien? -
et quel autre droit a til sur le bien?
la personne ne vit pas dans la maison donc quel interet -
et si je fais des travaux, pourra elle reprendre le bien?
merci -
svp
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Bonjour,
Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!
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et si les travux ne conviennene pas a l'usufrutier?
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svp