Usufruit

Bonjour,

si on me donne une maison mais que la personne garde lusufruit ça veut dire quoi

merci
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sea, sex and sun

12 réponses

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  1. et qui payes les impots foncier?
    et pour faire des travaux?
    1. Zobieone,

      cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
      mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
      T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.

      La personne usufruitière a l'usage des lieux.
      Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.

      Cordialement.

      Petit-Pierre
      1. Bonjour,

        L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
        Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
        Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
        Cordialement,
        1. s'il vous plait une réponse
          merci
          1. les impôts et l'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier. en revanche les gros travaux (toiture, ravalement, remise aux normes de securite etc.....) sont à la charge du nue proprietaire
        2. peut on etre mis dehors en tant que nu propriétaire
          1. le droit d'habitation ou de location appartient à l'usufruitier seul
          2. @formamais si on me la donne en usufruit pour que jy habite, c'est quoi linteret?
        3. pas encore mais peut etre bientot
          1. vous serait alors proprietaire des murs et la personne qui vous donne le bien conservera le droit d'habiter ou de louer le bien. Au deces de l'usufritier, vous recevrez la pleine propriete du bien. c'est la securite pour celui qui donne de ne pas se retrouver à la rue.......
        4. mais cest ça oui
          donc pourquoi la personne veut garder l'usufruit du bien?
          1. et quel autre droit a til sur le bien?
            la personne ne vit pas dans la maison donc quel interet
            1. elle pourra la louer si elle rencontre des difficultes financieres par exemple. croyez moi c'est un beau geste de faire une donation, ne serait ce que de la nue propriete. mais vous pouvez toujours refuser........
          2. et si je fais des travaux, pourra elle reprendre le bien?
            merci
            1. svp
              1. Bonjour,

                Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
                A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!