Usufruit

Utilisateur anonyme - 26 août 2008 à 13:33
 Utilisateur anonyme - 28 août 2008 à 11:58
Bonjour,

si on me donne une maison mais que la personne garde lusufruit ça veut dire quoi

merci

12 réponses

Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 14:37
et qui payes les impots foncier?
et pour faire des travaux?
1
Petit-Pierre Messages postés 855 Date d'inscription samedi 22 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2011 175
26 août 2008 à 13:48
Zobieone,

cela veut dire que tu en deviens propriétaire, (nu-propriétaire, très exactement),
mais que tu n'as pas le droit d'utiliser l'habitation, ni même y entrer sans autorisation.
T'es propriétaire des murs, en quelque sorte.

La personne usufruitière a l'usage des lieux.
Elle peut, à son choix, ne pas l'habiter, l'habiter, la louer .... tout cela selon son gré.

Cordialement.

Petit-Pierre
0
Bonjour,

L'usufruit est le droit de disposer de la chose et d'en percevoir les revenus, c'est à dire dans votre cas que la personne qui vous transmet la maison conserve le droit de l'utiliser, mais doit également effectuer les réparations courantes d'entretiens.
Vous serez qualifié de "nu-propriétaire" et disposerez du droit de gestion et d'administration.
Cette situation présente certains avantages notamment en matière de droits de donation.
Cordialement,
0
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 15:36
s'il vous plait une réponse
merci
0
les impôts et l'entretien courant sont à la charge de l'usufruitier. en revanche les gros travaux (toiture, ravalement, remise aux normes de securite etc.....) sont à la charge du nue proprietaire
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 15:49
peut on etre mis dehors en tant que nu propriétaire
0
le droit d'habitation ou de location appartient à l'usufruitier seul
0
Utilisateur anonyme > forma
26 août 2008 à 16:04
mais si on me la donne en usufruit pour que jy habite, c'est quoi linteret?
0
forma > Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:16
d'apres votre 1er message vous etes nue proprietaire c'est bien cela
0
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:24
pas encore mais peut etre bientot
0
vous serait alors proprietaire des murs et la personne qui vous donne le bien conservera le droit d'habiter ou de louer le bien. Au deces de l'usufritier, vous recevrez la pleine propriete du bien. c'est la securite pour celui qui donne de ne pas se retrouver à la rue.......
0
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:27
mais cest ça oui
donc pourquoi la personne veut garder l'usufruit du bien?
0
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 16:30
et quel autre droit a til sur le bien?
la personne ne vit pas dans la maison donc quel interet
0
elle pourra la louer si elle rencontre des difficultes financieres par exemple. croyez moi c'est un beau geste de faire une donation, ne serait ce que de la nue propriete. mais vous pouvez toujours refuser........
0
Utilisateur anonyme
26 août 2008 à 20:31
et si je fais des travaux, pourra elle reprendre le bien?
merci
0
Utilisateur anonyme
27 août 2008 à 08:37
svp
0
Bonjour,

Si vous réalisez des travaux, elle continuera à avoir le droit d'utiliser la maison, cela ne change rien puisque les gros travaux sont à la charge du nu-propriétaire, cela fait pour ainsi dire parti de vos obligations.
A moins que le démembrement de propriété ne soit conclu que pour une durée précise, l'usage ne vous reviendra qu'au décès de l'usufruitier puisque la donation à un caractère irrévocable, on ne peut pas revenir dessus!!!
0
Utilisateur anonyme
27 août 2008 à 19:32
et si les travux ne conviennene pas a l'usufrutier?
0
Utilisateur anonyme
28 août 2008 à 11:58
svp
0