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c'est l'un des rares cas qui peut obliger le voisin à couper un arbre. Mais pour ce faire, vous devez avoir un dossier tres bien ficelé. Par exemple une estimation du bien par un notaire avec un prix de vente différent entre votre situation actuelle, et celle sans l'arbre.
Des photos qui disent que lors de l'achat de la maison il n'y avait pas d'arbre.
Par contre, si vous venez d'acheter la maison en connaissance de cause, cela risque d'etre différent.
Vous pouvez par contre vérifier si il est dans les règles.
Tout est expliqué sur le site : http://www.arbre.org
Des photos qui disent que lors de l'achat de la maison il n'y avait pas d'arbre.
Par contre, si vous venez d'acheter la maison en connaissance de cause, cela risque d'etre différent.
Vous pouvez par contre vérifier si il est dans les règles.
Tout est expliqué sur le site : http://www.arbre.org
Dansemacabre
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28 oct. 2008 à 13:22
28 oct. 2008 à 13:22
J'imagine que vous avez déjà essayé la voie diplomatique qui consiste à discuter aimable avec votre voisin d'une éventuelle taille de l'arbre ?
Bonjour,
il me semble qu'il reste la possibilité du trouble de voisinage fondé sur la responsabilité civile, difficile à mettre en oeuvre puisqu'il faut démontrer un préjudice, c'est le schéma mis en œuvre dans le cas de construction valable au niveau de l'urbanisme mais qui crée un préjudice pour un voisin.
il me semble qu'il reste la possibilité du trouble de voisinage fondé sur la responsabilité civile, difficile à mettre en oeuvre puisqu'il faut démontrer un préjudice, c'est le schéma mis en œuvre dans le cas de construction valable au niveau de l'urbanisme mais qui crée un préjudice pour un voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 oct. 2008 à 15:09