Rupture contrat VRP et paiement des com
toutpourmaptitpuce
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Bonjour,
je viens de reçevoir une rupture de contrat de travail pdt la période d'essai, et je ne sais pas si la societe est dans l'obligation de me payer les commissions que j'ai fait sur les ventes. Je venais de signer un contrat de VRP exclusif.
D'autant plus que j'avais commencé pas mal de choses, j'imagine donc que tout tombe à l'eau.
Merci pour votre aide
je viens de reçevoir une rupture de contrat de travail pdt la période d'essai, et je ne sais pas si la societe est dans l'obligation de me payer les commissions que j'ai fait sur les ventes. Je venais de signer un contrat de VRP exclusif.
D'autant plus que j'avais commencé pas mal de choses, j'imagine donc que tout tombe à l'eau.
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1 réponse
Il y a lieu de se référer aux termes de votre contrat de travail. En principe (et surtout si vous êtes VRP), le contrat prévoit le pourcentage de commissions sur ventes ainsi que les modalités de paiement. Par exemple, le paiement des commissions peut être effectué après le paiement intégral du client. Dans ce cas, vous recevrez un bulletin de salaire afférent à ces commissions après votre départ.
toutpourmaptitpuce
Merci pour votre réponse, ceci dit, sur la lettre de rupture de contrat il est stipulé "ne donne lieu à aucune contrepartie financière", alors je ne sais pas si les commissions acquises pendant la durée de l'activité me seront versées....
La législation juridique et financière évolue en permanence...