Obligations du propriétaire

olivier - 25 août 2008 à 17:34
 jojo64 - 1 oct. 2008 à 14:38
Bonjour,
je suis locataire d'une petite maison et je voudrais trouver un site précisant les obligations du propriétaire en ce qui concerne les travaux à réaliser ; pour ma part, la maison a plusieurs fenêtres très vétustes ( problème énergétique), le grenier n'est pas isolé ( les tuiles sont apparentes ), les canalisations dans la salle de bain sont très vieilles.
merci.

2 réponses

Article 1719
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 187 JORF 14 décembre 2000
Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :


1° De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent ;


2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;


3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;


4° D'assurer également la permanence et la qualité des plantations.


Article 1720
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.


Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives. maintenant vous loure la chose en l'état , il faut trouver le bon compromis , salutations
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bonjour : Légalement vous ne pouvez pas exiger le remplacement des fenêtres, même si elles sont anciennes et à simple vitrage, idem pour l'isolation, ainsi que pour les canalisations même si elles ne sont pas très "jolies".

Cependant, avec beaucoup de dipplomatie, vous pourriez suggérer au propriétaire d'isoler les combles, (facile, relativement peu coûteux et grande efficacité (30% des déperditions se font par le plafond). Si vous avez l'âme d'un bricoleur, vous pouvez proposer de faire le travail, moyennant que le propriétaire vous paie la marchandise. vous pouvez demander éventuellement comment procéder sur des sites spécialisés de bricolage.

Idéalement, il faudrait aussi isoler les murs (plus important que les fenêtres) mais pratiquement impossible à faire lorsqu'un logement est occupé (il faut pouvoir se bouger pour faire un tel travail, et on fait de la poussière)

Pour les doubles vitrages, là aussi vous pouvez suggérer. Mais si le propriétaire fait de gros frais, alors que vous avez un loyer pas très élevé (en rapport avec l'état du logement) il risque d'avoir envie d'augmenter le loyer. Alors solution économique pour locataire : bourrelet aux fenêtres, en laissant environ 10 cm sans bourrelet dans le haut pour assurer la ventilation naturelle indispensable. Et aussi, rideaux fins mais de tissage serré, avec tringle sur la fenêtre elle même. Ils enferment un volume d'air qui isole, moins qu'un double vitrage certes, mais pas négligeable, et aussi doubles rideaux éventuellement pour la nuit.

Pour les tuyaux, cela suppose la réfection totale de la salle de bain, donc se retrouver sans salle de bain plusieurs jours, intervention plombier, carreleur. A moins que vous seriez du métier auquel cas vous pourriez effectuer le boulot si on vous paie le matériel. Mais privation de salle de bain tout de même, le temps de faire le travail. Mais tant que cela fonctionne....
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Bonjour Laurent
Je suis propriétaire d'un petit appartement et mon locataire se plaint de l'isolation de la maison (froid), que les radiateurs ne chauffent pas assez (1000 w radian pour un pièce de 10 m2) et que le toit n'est pas isolé.
En fait c'est le problème inverse à celui de la personne a laquelle vous avez repondu.
Auriez vous des bases légales sur lesquelles je puisse m'appuyer ?
Je precise que l'appartement a été refait du sol au plafon, le loyer est de 650 ccpour 38 m2 avec une cave de 10 m2 en plein centre ville dans le val d'oise, c'est un prix tres raisonnable.
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